Impots fonciers et indivision

Sujet vu 1156 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 16:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


samdu12, Posté le 05/06/2008 à 16:47
1 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour,

Mon père a payé pendant des années l'impot foncier sur la maison de ses parents. A son décès, j'ai pris la relève, étant la seule personne " sous la main " du CDI. Cette maison est en indivision. Mon père avait 7 frères et soeurs, décédés; il reste 17 descendants.

Ai-je un droit quelconque sur cette maison : la vendre...? ou faut-il que les 17 héritiers soient d'accord ?
Merci pour votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 06/06/2008 à 00:56
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Nul n'est tenu de rester en indivisdion, vous pouvez donc demander un partage (et donc vente) à l'amiable, mais juduciaire si pas accord de tout le monde.
Contactez votre notaire.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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