Impossible faire lever les scellés

Sujet vu 653 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/07 à 19:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tina_old, Posté le 26/10/2007 à 19:54
1 message(s), Inscription le 26/10/2007
Suite au décès de notre frère, les scellés ont été posés sur sa maison.
Nous sommes trois soeurs et sans testament d'office héritières !
Notre notaire à malgré tout désigné un généalogiste pour rechercher d'éventuel autre héritier.
A ce jour le notaire et le généalogiste sont d'accord pour arrêter les recherches n'ayant rien trouvé en France.
Hélas la greffière oblige le notaire à faire poursuivre les recherches sur l'ITALIE et l'ESPAGNE car notre père était espagnol et notre mère était italienne d'origine puis tous deux naturalisés français.
Quel est notre recours contre ce que nous estimons être un excès de zèle de la part de cette greffière qui bloque la succession ?.

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