Impayé et succession voir dans texte

Sujet vu 692 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 09:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


francoise, Posté le 02/07/2008 à 09:56
1 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonjour,
je me suis mariée en 1981 sous le regime de la séparation des biens.
en 2002 j'ai demandé le divorce par consentement mutuel accepté par l'autre - pour faire face à l'éducation des enfants pour lesquels je n'avais pas de pension, mon beau père m'a remis un important chèque - le chèque est revenu impayé - ce chèque avait été tiré sur un compte joint avec ma belle mere.
Les grands parents ont été mis sous tutelle à la suite de la demande d'un petits fils issu du prmier mariage de mon ex époux.
Ma belle mere est depuis décédée et la succession a été ouverte - je suis toujours en possession de ce titre de paiement rejeté - le notaire auprès duquel je suis intervenu a transmis aux héritiers qui ont refusés d'en tenir compte dans la succession
y a t il un moyen de faire valoir son droit . J e demeure à votre disposition sinceres salutations

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pragma, Ain, Posté le 03/07/2008 à 18:12
2528 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Je crains que votre délai de recours ne soit dépassé si vous n'aviez pas intenter d'action entre temps, mais je vous conseille de vérifier auprès de votre banque...

Très Cordialement
Marc.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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