Immobilier location qui peut etre bailleur

Sujet vu 914 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/13 à 17:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Clarisse97, Guadeloupe, Posté le 14/05/2013 à 17:53
1 message(s), Inscription le 14/05/2013
Bonjour,

Voilà ma question : mon père et ses frères doivent hériter de la maison de leurs défunts parents. Mon père désire la mettre en location mais sachant qu'il est bénéficiaire de la CAF en a-t-il le droit ?
Si oui les démarches ?

Merci de vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/05/2013 à 18:05
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/05/2013 à 07:56
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Déjà, la mise en location ne sera possible que si tous les indivisaires sont d'accord (votre père et ses frères). Là, vous dites que votre père désire mettre la maison en location, on ignore si ses frères sont d'accord.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/05/2013 à 16:10
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour Franck34

Citation :
les liens qui ont été mis ne concernent que des pages gratuites pour apporter des explications complémentaires elle ne cherche pas à vendre quoi que ce soit.

le site dont vous faites référence comporte bien des pages gratuites, mais propose des prestations payantes, entre chaque paragraphe.
Citation :
vous vous présentez comme des bénévoles qui tentent (heureusement visiblement sans succès) par des systèmes informatiques de prendre des renseignements sur les personnes qui interviennent à titre gratuit sur le Site ?


les intervenants du site sont des bénévoles qui répondent aux questions posées sans tenter de prendre des renseignements sur les internautes comme vous le suggérez.

La charte acceptée lors de l'inscription, préconise la politesse, l'anonymat par le pseudo, l'interdiction de parler politique ou religion.

Toute signature personnelle est supprimée.

Comme les autres intervenants qui vous ont répondu, je n'ai jamais changé de pseudo, et rien ne me lie au site, hormis le plaisir de répondre selon mes compétences professionnelles.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

trichat, Posté le 19/05/2013 à 20:06
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Je prends le train en marche.
Je n'étais pas intervenu sur cette question et je découvre des échanges "aigres-doux".

J'ose effectivement penser qu'il n'y a aucune surveillance des internautes (mais comment cela pourrait-il se faire, sinon par un système de repérages des adresses IP, ce qui doit nécessiter une grosse logistique).

Et encore moins des intervenants bénévoles.

J'espère que Tisuisse -administrateur- va nous rassurer.

Bonne fin de week-end, et pour celles et ceux qui ne travailleront pas ce lundi, profitez-en pour vous reposer.

Bien cordialement à toutes à à tous.

Boud, Var, Posté le 22/05/2013 à 22:21
144 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonsoir,

Pour répondre a Clarisse97, comme l'a dit Lag0, il faut que les autres indivisaires soient d'accord pour louer. Si c'est le cas chacun va tirer une part de revenu locatif qu'il devront bien évidemment déclarer aux impôts, comme la CAF tire ses déclarations depuis les impôts depuis quelques années, elle aura connaissance de ces revenus locatifs. En fonction du montant déclarer elle recalculera la prestation CAF.

Pour reprendre la conversation bien animée avec Franck34, quels types d'informations peut on prendre des usagers de ce site???
Je pense que l'on est largement plus épiés depuis d'autres sites. Il me semble que l'accusation est un peu exagérée...

Tisuisse, Posté le 23/05/2013 à 08:48
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour à tous et grand merci aux professionnels bénévoles pour leurs participations à ce site.

Je signale que les messages n'ayant eu aucun lien direct avec la question posée, ont été supprimés par mes soins afin de ne pas polluer le topic du demandeur (et je ferme la parenthèse).

J'ai transféré ce sujet sur "droit familial - succession et patrimoine" puisqu'il s'agit bien d'un problème de succession (indivision créée par une succession).

cocotte1003, Isère, Posté le 25/05/2013 à 19:40
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui votre père peut être bailleur et percevoir à titre personnel des allocations. Le nouveau montant des allocations sera calculé en fonction des revenus et du loyer perçu, cordialement


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