Huissier et notaire pour une succession

Sujet vu 491 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 00:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Bernard47, Posté le 26/09/2008 à 00:52
7 message(s), Inscription le 19/09/2008
Bonjour ,

Un huissier peut il intervenir chez un notaire pour lui faire bloquer une somme d'argent dû à l'un des héritiers ?
Il n'y a que de l'argent dans cette succession.
Si oui cela bloquera ou retardera t'il le versement des parts aux autres héritiers?

D'avance merci de votre réponse.

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superve, Posté le 26/09/2008 à 22:20
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

Oui un huissier le peut, cela ne bloquera que la part de l'héritier débiteur, à concurrence des sommes pour lesquelles la saisie est pratiquée.

Il n'y a aucune raison que cela retarde le paiement de la succession, à l'égard des autres héritiers.

De quelle procédure s'agit-il exactement ? une saisie attribution ?

Bien cordialement.


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