Honoraires d'une succession !

Sujet vu 496 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/13 à 16:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Moujick, Posté le 04/09/2013 à 16:37
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour !
Ma notaire, qui m'a aidé pour la succession de mon père, succession gérée par le notaire de mon père, m'a envoyé une feuille intitulée Prévison Taxe N° 37463 d'un montant de 700 € ( le mot honoraires est inscrit dans la colonne Descriptif ). Or je croyais que les deux notaires se partageaient les frais d'acte : prélèvement fait autour d'une estimation de 2000 €.
Elle me demande d'approuver si je suis d'accord.
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Merci pour votre réponse.

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Koulak

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amatjuris, Posté le 04/09/2013 à 20:33
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les notaires se partagent les frais quand il s'agit d'une vente entre notaire du vendeur et notaire de l'acheteur car il n'y a qu'un acte.
dans votre cas, il est normal que le notaire vous envoie la facture pour la prestation que vous lui avez demandée et cela ne concerne pas à mon avis le travail fait par le notaire de votre père dans le traitement de la succession.
cdt

Moujick, Posté le 05/09/2013 à 21:32
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Merci beaucoup !

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Koulak


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