Heritiers succession immobiliere

Sujet vu 652 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 19:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jeanprim, Posté le 31/01/2008 à 19:09
1 message(s), Inscription le 31/01/2008
Bonjour,
Apres le dècé de mon père,nous somme aller mes fréres et soeurs signé chez le notaire un acte de usufruit pour la maison que notre mère occupé avant le décé, et pour quel puisse continuer à y habiter.
Deux ans ont passé notre mère mes la maison en vente et nous dit quelle nous à déshériter. Nous n'avons pas signé d'autre acte. a tel le droit ?
merci

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uschi, Posté le 13/02/2008 à 18:39
26 message(s), Inscription le 11/02/2008
bonjour
etant en indivision votre mère n'a le droit de vendre que sa part,elle ne également vous désheriter que sur le montant de sa part .renseignez vous auprès de votre notaire pour connaitre le montant de vos part .
bon courage

pragma, Hérault, Posté le 13/02/2008 à 21:08
2822 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Votre Mère (logiquement) n'est propriétaire que de la moitié de la maison si celle-ci avait été acquise par la communauté.
Vous en êtres donc "nus-propriétaire" d'une partie.
Si vente, la valeur de votre nue-propriété vous reviendra. Contactez le notaire.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.


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