Des heritiers me menacent de bloquer le reglement a l'amiable

Sujet vu 439 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/11 à 17:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


hermes, Paris, Posté le 27/06/2011 à 17:53
11 message(s), Inscription le 04/06/2011
Bonjour ,
Nous sommes 4 héritiers dans une succession .
Actuellement il reste 2 appartements à vendre ,ceux ci sont habités à titre gracieux par 2 héritiers .
Ces 2 héritiers veulent acheter l'appartement qu'ils occupent nettement en desous des prix du marché .Dans ces conditions je refuse de signer , aussi ils me "menacent" de bloquer l'amiable .
Que dois je faire ?
merci .
Ps : le notaire ne propose rien , en tous cas n'essaye pas d'arranger les choses .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/06/2011 à 17:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, rappelez aux héritiers que vous allez exiger une indemnité d'occupation et que les impots refuseront une vente frauduleuse sur le prix
Ensuite, laissez-les donc faire, ils perdront autant que vous

hermes, Paris, Posté le 27/06/2011 à 19:32
11 message(s), Inscription le 04/06/2011
Merci pour votre réponse .
Quant à la vente frauduleuse , je ne percute pas .
j'ai oublié de préciser qu'il m'ont dit qu'ils feraient le necessaire pour que les biens aillent en vente judiciaire ,qu'ils se porteraient acquéreurs pour les avoir à moitié prix .
est ce possible ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/06/2011 à 19:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Quant à la vente frauduleuse , je ne percute pas .
si le prix est trop bas, le fisc n'accepte pas.

Citation :
j'ai oublié de préciser qu'il m'ont dit qu'ils feraient le necessaire pour que les biens aillent en vente judiciaire ,qu'ils se porteraient acquéreurs pour les avoir à moitié prix .
est ce possible ?
oui et vous pourrez aussi vous porter acquéreur
Mais entre temps, car ça va prendre du temps, rappelez-leur de payer l'indemnité d'occupation

hermes, Paris, Posté le 28/06/2011 à 09:28
11 message(s), Inscription le 04/06/2011
Habitant les appartements ,ceux ci seront vendus occupés donc encore moins cher .Ne pouvant m'en porter acquéreur , il va falloir que je me résigne à cette
éventualité avec beaucoup d'ècoeurement.
Quant aux indemnités d'occupation , quelle est la meilleure façon d'opérer ?
merci


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