Héritier qui ne répond pas aux convocations...

Sujet vu 571 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/13 à 18:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chtibatave, Nord, Posté le 27/08/2013 à 18:29
1 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour à tous,


Mon grand père est décédé en 1993 et ma grand-mère en novembre 2012. Ils avaient deux enfants, ma mère née en 1951 et mon oncle né en 1956. Ma grand-mère était propriétaire d'une maison de village et un terrain à proximité. Aucun testament n'a été écrit. Pour information il y a toujours une préférence pour mon oncle.
Suite à l'accord verbal de mon oncle au lendemain du décès de ma grand-mère ma mère a déposé le dossier chez le notaire où les actes de propriété de ma grand-mère se trouvent.
A la même occasion elle a déposé un dossier regroupant une copie des relevés bancaires de ma grand mère montrant que depuis de très nombreuses années mon oncle se servait allègrement pour soutenir son train de vie. Ma grand-mère ne regardant jamais ses comptes la chose était aisée.
Le notaire a convoqué mon oncle par trois fois, en vain.
Pire il a nié avoir donné son accord quant au choix du notaire et a décidé de prendre le sien. Pire encore, il refuse d'entamer les démarches tant qu'un litige avec un voisin du terrain n'est pas réglé.
Depuis ma mère ne reçoit que des insultes de sa part et il colporte mensonges et outrages à son encontre autour de lui. Pour information lors d'une première altercation au domicile de mes parents antérieure au décès de ma grand mère il a reconnu s'être joué de ma mère (dans des termes beaucoup moins recherchés!). En outre des objets disparaissent régulièrement (bijoux…) et il se sert quotidiennement de la maison pour ses propres besoins (lavage de voiture par exemple).
Ma mère souhaite en finir le plus vite possible et aussi faire valoir le fait qu'il a perçu un certain avantage en nature pendant des années (chiffré à 700 Euros par mois, pendant plus de 20 ans) afin d'obtenir un partage équitable et s'occuper enfin de sa santé déclinante.
Suite à mes conseils elle a fait appel à un avocat qui dit ne rien pouvoir faire tant que mon oncle n'a pas accepté ce premier rendez-vous.
Quant au notaire il ne répond pas, ou dit également ne rien pouvoir faire de plus.
Je suis également dans le flou, sans pouvoir déterminer à quelle étape de la succession nous sommes.


En plus de solliciter vos conseils pour sortir de cette ornière j'ai quelques questions plus précises:
- pourquoi les 2 parties n'ont-elles pas été convoquées? Seul mon oncle a été convoqué.
- ne sommes-nous pas en retard pour l'acte de succession, risquant ainsi des pénalités de retard?
- aucun courrier venant du notaire n'est parvenu à ma mère, est-ce normal?
- est-ce que le notaire dépositaire du dossier peut suivre la succession si mon oncle n'est pas d'accord sur le choix de l'étude?
- je doute de l'efficacité du notaire, conseillez-vous d'en changer?
- peut-on - par voie d'huissier - sommer mon oncle de se rendre à l'étude du notaire?
- j'ai l'idée de suggérer la pose de scellés (par décision du juge je crois) afin d'endiguer l'hémorragie de biens. Qu'en pensez-vous?
- peut-on récupérer la moitié des sommes retirées sur le compte de ma grand-mère? y a-t-il prescription?


D'avance merci pour toutes vos réponses.
Bien cordialement

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