Un heritier refuse de signer

Sujet vu 567 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/12 à 16:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


scopelo, Haute-Savoie, Posté le 17/11/2012 à 16:05
2 message(s), Inscription le 17/11/2012
Nous sommes 4 et un héritier refuse de signer le dossier final depuis plusieurs années que peut on faire?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/11/2012 à 16:53
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Le notaire a-t-il fait une sommation par huissier à cet héritier récalcitrant?

Si les autres héritiers sont d'accord, il faut prendre un avocat pour aller devant le tribunal.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/11/2012 à 17:02
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
votre question fait doublon avec
http://www.experatoo.com/droit-civil-familial/refus-heritier-signer-dossier_107974_1.htm#.UKe01GfD6So
que je fais supprimer.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

scopelo, Haute-Savoie, Posté le 17/11/2012 à 17:44
2 message(s), Inscription le 17/11/2012
Merci de prendre le temps de me venir en aide.

Le notaire ne veut plus s'occuper du dossier et a mis tout l'argent de côté (je ne sais plus l'expression).Il en a assez d'avoir travaillé sur ce dossier sans résultat
D'ailleurs ,il nous demande 600 euros de frais , pour reprendre le dossier. Est-ce normal? Si oui, je veux bien pour faire avançer mais si elle ne paie pas cette facture demandée l'affaire est quand même bloquée?

J'ai pris un avocat qui me donne que peu de nouvelles même avec mes relances.

Je ne sais plus quoi faire


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