Héritier défaillant dans succession

Sujet vu 972 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/10 à 22:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


toto, Paris, Posté le 17/08/2010 à 22:18
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
Bonjour,

Dans une succession ouverte en 2009, un héritier ne répond à aucun courrier. Il signe les accusés de réception de lettres recommandées, mais ne répond jamais et ne participe à aucune réunion en vue du partage.
le patrimoine est constitué d'un peu d'argent, d'un petit terrain de faible valeur, et quelques meubles. Une part représente environ 2000 euros ce qui ne permet pas de payer les frais de justice.


Comment faire ? un notaire a été saisi, mais il ne voit aucune solution et bloque l'argent .
L'article 837 du code civil me semble une arnaque, car le juge va nommer un avocat comme mandataire, Ce mandataire dira comme le notaire qu'il n'a aucun élément pour prendre une décision et signer l'accord amiable.

Quelqu'un a-t-il des éclaircissement ou exemple à ce sujet?


merci d'avance pour vos réponses


Cordialement

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