Héritier défaillant dans succession

Sujet vu 921 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/10 à 22:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


toto, Paris, Posté le 15/07/2010 à 22:56
15 message(s), Inscription le 09/07/2010
Bonjour,


Dans une succession, un héritier ne répond à aucun courrier. Il signe les accusés de réception de lettres recommandées, mais ne répond jamais et ne participe à aucune réunion en vue du partage.
le patrimoine est constitué d'un peu d'argent, d'un petit terrain de faible valeur, et quelques meubles. Une part représente environ 2000 euros ce qui ne permet pas de payer les frais de justice.


Comment faire ? un notaire a été saisi, mais il ne voit aucune solution et bloque l'argent .

merci d'avance pour vos réponses


Cordialement

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chris8610, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/07/2010 à 22:51
40 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonjour,

Il me semble, il faudrait que vous en parliez avec votre notaire, qu'il existe un recourt devant le juge pour pouvoir palier au desinteressement d'un heritier au partage. Dans ce cas des lots seront établit par le juge.

Je ne connais pas trop les modalités de ce recours mais je vais me renseigner.

En esperant que ça vous aide.

__________________________
La justice est un droit pour tous.


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