Hérite t'on d'une procédure juridique

Sujet vu 625 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/09 à 22:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


coupine, Gers, Posté le 31/07/2009 à 22:11
1 message(s), Inscription le 31/07/2009
Bonjour, je souhaiterais savoir si l'on hérite d'une procédure juridique?
mon pere est décédé, avant il était en proces avec son frere, contre sa soeur

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saovicente_old, Posté le 27/08/2009 à 16:05
23 message(s), Inscription le 31/07/2007
non , heureusement !!


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