Héritage d'un terrain en espagne pour deux enfants

Sujet vu 522 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/13 à 17:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


airelle1, Nord, Posté le 26/07/2013 à 17:56
1 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour,

Nous sommes un frère et une soeur ayant hérité de notre père un terrain agricole en Espagne. Ma soeur n'étant pas intéressée par ce terrain, peut-elle renoncer à sa part sur le terrain en question ? Faut-il passer devant un notaire obligatoirement ?

Merci d'avance de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 26/07/2013 à 18:00
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut voir avec un notaire espagnol.
nous sommes un site juridique français donc nous ne répondons pas sur des questions concernant des droits étrangers.
cdt

trichat, Posté le 26/07/2013 à 23:11
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Votre père était-il résident en France, au moment de son décès?

Etait-il propriétaire de biens en France?

Vous-même et votre soeur vivez en France?

Les problèmes de succession internationale sont le plus souvent traités dans les conventions fiscales bilatérales; et il existe une convention entre la France et l'Espagne.

Concernant la renonciation de votre soeur, c'est envisageable mais sans doute pour la totalité de sa part dans la succession. Sinon, elle devra vous faire donation de sa part.
Mais cette question doit effectivement relever du droit espagnol.

Cordialement.


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