Heritage de ma tante et demi frere et soeur

Sujet vu 698 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/12 à 14:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


wallis64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 05/10/2012 à 14:29
4 message(s), Inscription le 05/10/2012
Bonjour,
Je viens vers vous afin de savoir à quel degré de hiérarchie je me trouve par rapport à mes "Demi oncle et tante".

Ma tante est décédée, dans son testament, son mari était l'héritier (il est décédé), venait ensuite mon père qui était son frère (et qui est également décédé). Je suis la seule descendante de la famille. A la demande du notaire, j'ai accepté de faire des recherches généalogiques qui nous ont rapporté que mon grand-père avait eu un garçon et une fille d'un second mariage, ils sont donc demi-frère et soeur de mon père et de ma tante et sont au meme titre que moi héritiers de ses biens. Est-ce correcte ? Là où je trouve que le bât blesse, c'est que lors du décès de mon grand-père, aucune de ces deux personnes n'ont avisés ni mon père ni ma tante. Peut il y avoir un recours ? Et l'article 734 du CC est il toujours d'actualité ?

Très cordialement,

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 05/10/2012 à 16:45
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour

Les articles 734 et suivants du Code civil sont bien entendus toujours d'actualité car ce sont eux qui régissent les règles de dévolution légales, cad en l'absence de testament.

Si j'ai bien compris.
Le testament prévoyait que les légataires étaient : Le conjoint (décédé), à défaut le frère (votre père, décédé). Puis plus rien.
Dans ce cas le testament est caduque.
Si jamais il était prévu "à défaut mon frère, vivant ou représenté" dans ce cas vous seule héritez.

Dans la première option :
On revient donc à la dévolution légale.

Premier Ordre : Les descendants. Il n'y en a pas si j'ai bien compris
Deuxième Ordre : Les parents (décédés je suppose) + frères et soeurs.

En l'espèce, votre tante avait votre père, ainsi qu'un autre frère et soeur "germain" (issu de leur père, et non de leur mère).

En l’occurrence, ce sont donc eux qui héritent, et en cas de prédécès, ils peuvent être représentés par leurs propres descendants, qui hériteront dans les proportions dont auraient du hériter leurs auteurs. On parle alors en terme de "souche".

En définitive :
Chaque souche hérite pour 1/4 de la succession.
La souche de votre père (vous en l’occurrence).
La souche de chacun de ses frères et soeurs (vivants, ou représentés).
Si un de ces frère et soeur est prédécédé, sans enfants, alors il n'est pas appelé à succéder. Dans ce cas, les autres souches (les 3 restantes) se partagent la succession, donc 1/3 chacun.

En espérant avoir été clair.

Quoiqu'il en soit, je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire qui lui seul a en main l'ensemble des pièces et peut les analyser de manière juridique, en prenant en compte tous les détails qui, même d'apparence anodine, peuvent compter. Ses conseils vaudront beaucoup plus que les conseils que vous pourrez trouver sur un forum, dont les réponses seront basées sur les seuls éléments que vous aurez fourni et qui, à défaut de connaissance juridique solide, peuvent être tronqués.

wallis64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 05/10/2012 à 19:16
4 message(s), Inscription le 05/10/2012
Je tenais tout d'abord à vous remercier d'avoir répondu si rapidement à ma question. Puis-je abuser de vos connaissances, si non, je ne vous en tiendrai pas rigueur, bien évidemment.

Est-il possible que je réclame quelque chose de mon grand-père, car à son décès, personne n'est venu l'annoncer ni à mon père, ni à ma tante, c'est pour cela que je suis agacée, eux vont hériter d'une personne qu'ils ne connaissaient pas et arriver comme un cheveu sur la soupe ! et de notre côté, nous n'avons le droit à rien. Sachant qu'ils vivent tous en Allemagne, je ne peux les contacter, ne parlant pas leur langue. Qu'en pensez-vous ?

Très cordialement,

wallis64

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 05/10/2012 à 21:38
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Pour répondre à votre question, non ça ne me semble pas possible au vu des "motifs" que vous invoquez.

Pourquoi dites vous que vous ne toucherez rien ? Le testament étant caduque, vous pouvez représenter votre père, prédécédé.

Ou ais-je loupé une donnée ?

wallis64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 07/10/2012 à 18:49
4 message(s), Inscription le 05/10/2012
Bonsoir,
Je voulais savoir s'il était possible que je demande quelque chose de mon grand père qui est décédé en Allemagne il y a 40 ans (y a t il prescription ?) sachant que personne ne nous a annoncé son décès, alors que mon père et ma tante étaient ses enfants issus d'un premier mariage. Cordialement,
Wallis64


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