Heritage suite a un pacs recour des heritiers

Sujet vu 464 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 21:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ducro, Posté le 21/05/2008 à 21:23
1 message(s), Inscription le 21/05/2008
j ai mon pere qui veux absolument se pacse avec sa nouvelle concubine et lui donner l usufruit de la maison etant le seul heritier quels sont mes recours?pourrais je habiter la maison a la mort de mon pere? CORDIALEMENT

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pragma, Ain, Posté le 22/05/2008 à 23:49
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Si votre Père laisse l'usufruit de la maison à sa partenaire, celle-ci habitera la maison ou éventuellement pourra la louer (revenu de loyer) mais vous en serez nu-propriétaire, pui propriétaire à sa dispartion.
A moins qu'un arrangement amiable vous permette de lui racheter cet usufruit

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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