Héritage suite à une donation partage

Sujet vu 633 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/08 à 20:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


larchant58, Posté le 20/01/2008 à 20:44
1 message(s), Inscription le 20/01/2008
Bonjour,

Mon père a fait une donation partage entre ma soeur et moi. Je suis déormais propriétaire d'un appartment au 8/10 ème et d'une maison dans le midi avec des vignes (le montant attribué à chaque enfant a été donné comme identique sur les bases des estimations financières au moment de la signature de la donation). Mon père veut arracher les vignes de la maison du midi pour des raisons d'exploitation et prépare une demande d'aide à l'arrachement auprès de l'état. Je suis d'accord sur ce choix et OK pour lui laisser l'aide financière à venir. Comment doit-on procéder pour que cette aide soit transparente dans la donation et auprès de ma soeur? (elle le sait déjà oralement). Comment doit-on faire pour que l'héritage reste équitable à son application c'est à dire prenne en compte la nouvelle valeur des biens au moment de son exécution (la propriété du midi vaudra moins avec des terrains nus qu'avec des vignes)?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

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