Héritage suite au décès du pere

Sujet vu 1233 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/13 à 08:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


modjo75, Hauts-de-Seine, Posté le 03/03/2013 à 08:55
6 message(s), Inscription le 03/03/2013
Bjr , je viens pour me renseigner
Voici un petit schéma : Grand mère paternel en vie qui a 2 fils (dont mon père DCD) grand-père paternel DCD.
Ma mère ( marié a mon père ) toujours en vie et nous sommes trois enfants .
Je voudrai comment ce passe l héritage du grand père ?
Est ce que nous allons touché quelques choses du coté de ma grand mère? (Plusieurs bien du coté du grand père)
Je ne voudrais pas xxxxxxxxxxxxx sur les successions
merci de vos réponses

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trichat, Posté le 03/03/2013 à 18:33
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Quand votre grand-père est-il décédé? S'il y a plusieurs années, sa succession doit avoir été effectuée, votre grand-mère ayant reçu une part en pleine propriété ou en usufruit, et le reste à ses deux enfants (dont votre père).

Dans les grandes lignes, quand votre grand-mère décédera, sa succession sera ouverte et ses héritiers seront son fils vivant et les enfants de son fils décédé (c'est-à-dire, les 3 enfants) qui viennent en représentation et qui auront des droits sur la réserve héréditaire (2/3 de la masse successorale évaluée au décès).

Quant à la quotité disponible (1/3 de la masse successorale), votre grand-mère peut avoir pris des dispositions testamentaires qui lui permettent de gratifier qui elle veut.

Cordialement.

modjo75, Hauts-de-Seine, Posté le 03/03/2013 à 19:14
6 message(s), Inscription le 03/03/2013
Merci de votre réponse , mon grand pére est décédé il y a plus de 5 ans.
Donc logiquement on devrai rien avoir du coté de ma grand mère.
Ce schema reste assez simple merci .

Sinon ma mére ou nous devrons nous payé quoi que ce soit?
Puisque on nous dit de passé par un notaire mais on nous dit pas combien cela va nous couté , sachant que niveau argent nous sommes plus souvent dans le rouge que le vert ..
Cordialement

trichat, Posté le 03/03/2013 à 20:19
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Lors du décès de votre grand-mère, votre oncle et les trois enfants serez héritiers.

Il se peut qu'au décès de votre grand-père, certains biens immobiliers n'aient pas fait l'objet d'un partage, mais soient restés en indivision. C'est sans doute la raison pour laquelle, vous devrez recourir à un notaire lors du décès de votre grand-mère.

Vous n'aurez peut-être pas de droits de succession à payer, tout dépendra de la valeur des biens immobiliers d'une part et des autres biens constituant la succession de votre grand-mère. Mais vous aurez à payer les émoluments du notaire (ses honoraires) pour la liquidation et le partage de la succession de la grand-mère. Mais il est impossible de donner un montant: tout dépend du montant de l'actif successoral.

Cordialement

modjo75, Hauts-de-Seine, Posté le 04/03/2013 à 09:05
6 message(s), Inscription le 03/03/2013
Quand vous parlez d actifs , vous comprenez "les biens" bati et terrain? Puisque a la mort de mon grand père , l évaluation des biens étais évalué a plus de 2mll/euro.
Et les honoraires du notaire sont calculé, pour mon père , des biens qu ils possédaient? ( maison et voiture )on prend pas en compte la part de mon grand père?
ça sera un pourcentage de quelle somme?

Merci de m aidé a éclairé ma lanterne.

trichat, Posté le 04/03/2013 à 13:05
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
L'actif successoral est composé de l'ensemble des biens du défunt; il se compose de tous les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains), de tous les biens mobiliers (meubles meublants l'habitation, comptes en banque, livrets d'épargne, voiture, tableaux, bijoux,...). Sont ensuite retranchées les dettes existantes au moment du décès: impôts, frais d'hospitalisation, frais d'obsèques, et toutes autres dettes.

Il s'agit de l'actif net successoral qui sert de base aux calculs des droits de succession.

Concernant votre père, il faut ajouter les droits indivis qu'ils devaient posséder dans la succession de votre grand-père, même si ces biens (bâti, terrain, comme vous les désignez) ne sont toujours pas partagés et donc vendus. Lorsque les droits de succession qui en découlent sont élevés et que le contribuable ne dispose pas des liquidités nécessaires pour les régler, l'administration des finances publiques accorde des délais de paiement.

Comte tenu de l'évaluation des biens que vous indiquez, votre oncle recevant la moitié et votre père l'autre moitié, chaque part d'héritage va s'établir à environ 1 M €, et les droits de succession s'élever à environ 200 000 € (calcul effectué avec une "grosse louche"). C'est assez conséquent.

De plus, vous devrez verser au notaire ses émoluments qui sont calculés en application d'un barème avec tranches.

Cordialement.

modjo75, Hauts-de-Seine, Posté le 04/03/2013 à 13:17
6 message(s), Inscription le 03/03/2013
Hé ben ... merci de m avoir aidé a comprendre le fonctionnement.
Pour mon père suis je obligé de prendre un notaire , sachant que en gros, les biens et le reste ne dépasse pas 250milles euro? Et vue que nous laissons tout a sa femme ( notre mère ).
Pouvons nous juste établir un document manuscrit entre mère / enfants?

Cordialement.

trichat, Posté le 04/03/2013 à 13:31
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Votre père avait-il établi une donation au dernier vivant?

Si oui, votre mère recevra soit une fraction de l'héritage en pleine propriété, soit l'usufruit de l'ensemble des biens.

En l'absence de cet acte de donation, votre mère n'est pas prioritaire dans la succession: ce sont les 3 enfants. Et le notaire, en application des dispositions du code civil, vous déclarera héritiers de droit avec toutes les conséquences qui s'ensuivent.
Laisser à votre mère la disposition des biens ne vous retire pas votre qualité d'héritiers. Le notaire doit vous expliquer toutes les subtilités juridiques liées à une succession, et j'en conviens volontiers, ce n'est pas simple. Et encore moins de tenter de les expliquer en quelques lignes sur ce forum, alors que des ouvrages spécialisés de plusieurs centaines de pages traitent de l'aspect juridique d'une succession.

Cordialement.

modjo75, Hauts-de-Seine, Posté le 04/03/2013 à 15:17
6 message(s), Inscription le 03/03/2013
Vous avez bien répondu au question qui me sont venus a l esprit et je vous en remercie . Je sais que les successions ne sont pas simple mais bon va falloir y passé...
Dernières question:
1: le notaire ce renseigne t il si il y a ou pas des assurances vie sur le nom du défunt?

2: Est ce que concernant la part de son père (mon grand père), a t on le droit de demandé ses parts? Puisque si j ai bien suivie la part qui revenait a mon père de mon grand père , reviens a nous (3 enfants de mon père) donc est que un de nous 3 peut exigé de touché sa part?

Dsl si je ne me suis pas fait comprendre ...

3: Est ce que les biens ( comme la voiture qui est au nom de mon père) est bloqué si nous voulions la vendre?

Cordialement

trichat, Posté le 04/03/2013 à 19:07
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
1) Dans la grande majorité des cas, les capitaux reçus sur les contrats d'assurance-vie sont hors succession; sauf indication particulière, le notaire n'a pas connaissance de ce type de contrats et n'effectue pas de recherche.
C'est à vous de vérifier dans les documents de votre père pour découvrir éventuellement l'existence de ce type de contrat. Surtout, s'il n'en a parlé ni à son épouse, ni à ses enfants.

2) Il est difficile de répondre à votre question: en effet, il faudrait connaître les modalités de règlement de la succession de votre grand-père: y avait-il une donation au dernier vivant (votre grand-mère)? Y-a-t-il eu un premier partage des biens (liquidités sur comptes bancaires par exemple)? Quelle option votre grand-mère avait-elle choisi?

Il s'est probablement créé une indivision successorale sur les biens immobiliers (entre votre oncle et vous-mêmes, si le décès de votre père a précédé celui de votre grand-père). Et votre grand-mère est peut-être usufruitière?

Il y a beaucoup trop d'incertitudes pour se risquer à vous donner un début de réponse. Le notaire qui a réglé la succession de votre grand-père doit pouvoir répondre à toutes ces questions.

3) Quant à la voiture de votre père, si elle n'a aucune utilité pour votre mère, vous pouvez décider de la vendre et partager le prix entre vous.

Cdt

modjo75, Hauts-de-Seine, Posté le 04/03/2013 à 19:57
6 message(s), Inscription le 03/03/2013
Merci de vos réponses et d avoir répondu si vite a mes questions avec autant de précision par rapport au information que je vous en donnez .
Bonne continuation et a la prochaine peut être...

brest, Posté le 19/03/2015 à 13:50
3 message(s), Inscription le 19/03/2015
Mère DCD , succesion faites il y a 6ans , père la pleine propriété des biens , 2 enfants qui ont le droit a la part de leur mère
Question le père peu t'il vendre un de ces biens avec l'accord d'un seul enfant le 2ème n'étant pas d'accord , l'argent récolté servira a aider a payer la maison de retraite pour le père

trichat, Posté le 19/03/2015 à 20:47
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

A la suite du décès de votre mère, je pense que votre père a choisi d'être usufruitier sur l'ensemble des biens appartenant à son épouse; vous, les enfants, étant alors nus-propriétaires.

Sur le plan légal, votre père ne peut pas disposer des biens dont il a l'usufruit; il ne peut donc pas les vendre.
La vente des biens requiert l'accord des nus-propriétaires (les deux enfants). Si l'un n'est pas d'accord, la vente ne peut pas se faire. En revanche, si votre père doit entrer en maison de retraite et si ses ressources ne sont pas suffisantes pour en assurer le coût, vous en tant qu'enfants devrez participer à ce financement.

Cordialement

brest, Posté le 20/03/2015 à 13:58
3 message(s), Inscription le 19/03/2015
Merci de votre réponse

brest, Posté le 20/03/2015 à 13:58
3 message(s), Inscription le 19/03/2015
Merci de votre réponse


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