Héritage suite au décès de mon père dans mon enfance

Sujet vu 595 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/12 à 01:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Rems2112, Alpes-Maritimes, Posté le 02/06/2012 à 01:52
4 message(s), Inscription le 02/06/2012
Bonjour,
Mon pères est décéder a mes deux ans, maintenant majeur ma Mere me donne pas accès au document sur l eritage comment les récupérer pour voir a quoi j le droit.
Merci d avance pour vos réponse .

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toto, Paris, Posté le 02/06/2012 à 14:14
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bjr,

votre père est il décédé avant ou après 2001 ?

si il est décédé avant 2001 , avait-il fait donation entre époux ?

Rems2112, Alpes-Maritimes, Posté le 03/06/2012 à 13:36
4 message(s), Inscription le 02/06/2012
Il est décéder en 1987 et pour la donation je ne suit pas au courant

Rems2112, Alpes-Maritimes, Posté le 03/06/2012 à 13:44
4 message(s), Inscription le 02/06/2012
La seul chose que je suis au courant est qu il est décéder dans le cadre du travail et qu il y avait une assurance a mon nom et que quand la somme a été débloquer a ma majorité ma mère a pris l argent pour elle et je n est jamais eu accès a aucun document

toto, Paris, Posté le 03/06/2012 à 15:47
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
bjr,

l'assurance ne fait pas partie des succession. Si l'argent est bloquée jusqu'à la majorité, c'est pour qu'il soit versé à l'enfant à sa majorité. Si vous êtes sûr de ce fait, voyez avec l'assurance ....

reposez la question en droit des assurances

Rems2112, Alpes-Maritimes, Posté le 03/06/2012 à 18:42
4 message(s), Inscription le 02/06/2012
Ok merci


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