Héritage suite décès – famille recomposée

Sujet vu 528 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/11 à 17:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


thibaut13500, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/09/2011 à 17:12
1 message(s), Inscription le 11/09/2011
Bonjour,

je me pose quelques questions sur la succession de mon père décédé le 16/11/10.

D’un coté : 3 enfants (moi + 2 frères)
De l’autre : 1 femme d’un second mariage (4/08/09) (age 65 ans) (avec enfants d’un 1er mariage)

Biens approximatifs :
150 000 € en liquidités
150 000 € de bien immobiliers

1 testament réclamant 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit pour la conjointe.

une donation de 40 000 Frs m’a été faite en 1980 pour un bien immobilier.
Cette somme ‘revalorisée’ à hauteur de 31 000 € m’est demandée sous prétexte qu’il s’agisse d’une avance sur succession. (bien acheté 250 000 Frs et valant aujourd’hui 170 000 €).

(notaire s’occupant de la succession : ami proche du défunt et de sa femme)

Proposition approximative : 180 000 pour sa femme + 50 000 pour chacun de mes frères + 20 000 pour moi.


1 – peut-on réduire la part allouée à sa nouvelle femme ?
2 – comment contester la réévaluation du bien ?
3 – au décès de sa femme, est-ce que nous aurons la possibilité de récupérer quelque chose sur la part qui va lui être attribuée ?
4 – nous avons eu la proposition du notaire au mois d’août. On nous impose une signature avant le 14 sept. Comment retarder l’échéance ?

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toto, Paris, Posté le 15/09/2011 à 13:44
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
les calculs des parts semblent cohérents,

la contestation judiciaire de la réévaluation du bien ne semble pas être rentable , vu le cout de la procédure par rapport au gain espéré

vous récupérez la valeur de usufruit sur les biens non vendus au décès de votre belle mère : ainsi, le plus avantageux pour vous semble être d'accepter les pourcentages proposés et de rester dans l'indivision, ou retarder au maximum les ventes de biens

sur les sommes d'argent , vous récupèrerez 3/4 sans actualisation, sous forme d'une créance à valoir sur son patrimoine ( là encore , il y a un intérêt que les biens immobiliers ne soient pas vendus , car cette créance pourra s'appliquer sur le quart que votre belle mère détiendra en pleine propriété). D'autre part, si vous vendez tout , vous ne serez pas appelé comme indivisaire au moment de la succession de votre belle mère , et vous ne serez pas héritiers , sauf dispositions testamentaires de votre belle mère )


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