Héritage suite à contact d'un cabinet de recherche d'héritiers

Sujet vu 2173 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 21:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dominique, Posté le 30/05/2008 à 21:37
1 message(s), Inscription le 30/05/2008
Bonjour
J'ai été contactée par un cabinet de recherche d'héritiers suite au décès de ma mère. Ce cabinet me propose ses services pour faire valoir mes droits à l'héritage en contre partie de 30% de mon héritage +75 euros de frais de dossier + les frais de recherche. Normalement, étant en ligne directe, le notaire chargé de la succession n'aurait pas du recourir à ce cabinet.
Au dos du contrat se trouve la clause de résiliation. Je leur ai téléphonné pour savoir pourquoi ils s'octroyaient 30%. La réponse est la suivante :
une fois que vous nous aurez retourné le dossier, nous vous faisons parvenir une procuration que vous devez nous retourner. C'est nous qui rencontrons le notaire et signons les papiers à votre place. Vous n'avez pas à vous déplacer.
Je leur ai demandé le nom et les coordonnées du notaire par lettre recommandée. Aucune réponse.
Je trouve normal de leur payer les frais de notaire ainsi que les frais de dossier mais pas les 30%.
Sont ils dans leur droit ? Je considère que c'est une offre de service "forcée"
Il y a t il un recours, des démarches à faire pour ne pas passer par eux ? Puis je les obliger à me mettre en contact avec le notaire chargé de la succession en saisissant la justice ? Je comprends qu'un notaire ait besoin d'un cabinet de recherche d'héritiers quand ces derniers ne sont pas en ligne directe mais ce n'est pas mon cas
Amicalement

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pragma, Ain, Posté le 01/06/2008 à 00:03
2535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
C'est effectivement étonnant...
Etiez vous vous mêmes au courant de décès de votre Mère ?

Si NON, vous avez sans doute une partie de la réponse...

Si OUI, aviez vous entamé des procédures vous mêmes, car en général les héritiers vont aux impôts (s'il n'y a pas d'immobilier) ou chez un notaire (s'il y en a) afin d'ouvrir la succession?


Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

gloran, Posté le 01/06/2008 à 11:19
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Votre mère était-elle en France, et ses avoirs sont-ils partiellement en France ?

Pour les avoirs en France, le droit français s'applique, et vous êtes donc héritier réservataire. Vous avez 30 ans pour faire reconnaître vos droits pour le cas où l'on vous aurait "oublié".

Vous n'avez donc aucun intérêt à répondre à ces personnes, d'autant plus qu'il était du devoir du notaire de faire le nécessaire, et que rechercher les enfants d'une femme n'est certes pas chose difficile : il n'aurait pas dû faire appel à eux.

Je ne vois pas comment ce cabinet généalogique pourrait vous attaquer en justice ensuite alors que vous êtes héritier réservataire.

Ce genre de démarche, issue d'un cabinet de généalogie, concerne en principe le cas d"héritiers parents éloignés non réservataires.

Ne donnez pas suite, mais contactez le notaire pour obtenir votre héritage.

Cordialement.


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