Heritage succession pere remarié

Sujet vu 968 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 12:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


redswings, Posté le 20/08/2008 à 12:24
3 message(s), Inscription le 20/08/2008
Bonjour,mon pere nous a quitté depuis quelques jours,j'ai 2 freres ,il avait divorcé d'avec notre mere il y a plus de 20 ans et c'etait remarié avec une femme mere de 4 enfants mais ne les avait pas adoptés
Ma question est donc la suivante,quels sont nos droits,parts, etc ne sachant pas s'il y a eu donation au dernier des vivant ou autre.Ils ont achetés une maison il y a 3 ans et son epouse est decedéeil y a 1 an et demi l.
N'ayant que tres peu de connaissances de ce sujet,pourriez vous me donner quelques elements sur la façon dont va etre partager ce patrimoine.
Merci,j'ai lu sur ce forum quantité de sujet mais j'avoue me perdre un peu dans tous ces cas tres particuliers.

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pragma, Ain, Posté le 20/08/2008 à 13:22
2506 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Vous (les 3 enfants de votre Père) êtes ses héritiers réservataires.

Son patrimoine peut être très différent en fonction de ce qu'il avait reçu au décès de sa seconde épouse.

En l'absence de donation entre époux, il a conservé son patrimoine propre et a eu droit à 25% de la succession et ses "beaux-enfants" 75%.
Si donation entre époux, il a pu choisir entre:
-25% en PP
-25% en PP + 75% en usufruit
-Totalité en usufruit.

Difficile de vous en dire davantage, mais restant à votre disposition

Sauf erreur ou omission
Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

redswings, Posté le 20/08/2008 à 14:14
3 message(s), Inscription le 20/08/2008
Merci pragma,je ne pense pas qu'il ai reçu un bien particulier au deces de sa seconde epouse ,mais en fait comment se passerat la repartition de ces bien ainsi quelles parts reviendrat a ces beaux enfants et mes freres et soeurs.
Je n'ai pas eu de contact avec le notaire pour le moment,mais il m'a retrouvé par ma soeur,s'il cherche a nous retrouver est ce pour la maison,ou est ce qu'il y a un testamenT?C'est peut etre cela ,alors je vais patienter et attendre des nouvelles.

pragma, Ain, Posté le 20/08/2008 à 17:30
2506 message(s), Inscription le 08/02/2008
Comme je vous le dis plus haut, vous êtes les seuls héritiers de votre Père.
Réserve = 75%

Si les enfants de son épouse ne sont pas de lui, pourquoi hériterait-ils?
Uniquement si il a établi un testament en leur faveur, mais dans ce cas, ils ne peuvent recevoir plus de 25%.

Je ne comprends pourquoi vous ne voulez pas contacter le notaire qui vous a recherché !?

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redswings, Posté le 21/08/2008 à 09:58
3 message(s), Inscription le 20/08/2008
Bonjour pragma et merci de repondre si rapidement,en fait je suis surpris de ce qui arrive et surtout je ne m'emballe pas tres vite lorsque j'ai des choses un peu compliquées a regler,il est aisé pour vous et tant mieux de gerer ces affaires là mais le commun des mortels ne connais pas toutes ces formules,ces causes et consequences quand cela nous arrive.
D'ailleurs une autre question me taraude,que deviennent les 25/100 s'il n'a pas fait de testament en leur faveur?Merci a vous .

pragma, Ain, Posté le 22/08/2008 à 21:26
2506 message(s), Inscription le 08/02/2008
Dans ce cas, ils RESTENT aux héritiers, bieN entendu.

Très cordialement

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