Héritage succession assurance vie

Sujet vu 540 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 19:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BOCQUERON, Seine-Maritime, Posté le 28/04/2011 à 19:30
2 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour

Mon pére est décédé en 2007,suite à son décés ma mére a insistée pour vendre la maison , cette maison a été vendue en 2010 au prix de 165.433 euros,ma mére a recu de la vente 122.120,50 euros à concurence de 30/48 émes en pleine propriété et 18/48 émes en usufruit ,elle avait 70 ans au moment de la vente de la maison, nous sommes 6 enfants et avons recu chacun la somme de 7218,75 euros .
Ma mére est décédée en janvier 2011.
Elle avait placée 100.000 euros de la vente dans une assurance vie au profit de plusieurs de mes fréres et soeurs, nous sommes 2 soeurs a ne pas avoir été inscrit comme bénéficiares de cette assurance vie.
Le notaire qui s'occupe de cette succession ne nous a pas fait part du placement de ces 100.000 euros en assurance vie au profit de certains de mes fréres et soeurs , c'est en consultant des comptes de ma mére que je me suis apercu de ce placement.
Pouvez vous me dire au vue de ces éléments si elle avait droit de redonner cette somme de 100.000 euros sous forme d'assurance vie à certains de mes fréres et soeurs
je vous remercie beaucoup d'avance pour l'aide que vous pouvez m'apporter

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/05/2011 à 10:32
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
hélas seule une procédure longue et couteuse et qui n'aurait que peu de chance de réussite pourrait vous donner vos droits

Hugues, Charente-Maritime, Posté le 04/05/2011 à 11:01
2 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour,

Elle à le droit via la clause bénéficiare de désigner librement les beneficiares du contrat,

toutefois comme vous êtes heritiers reservataires si ces droits dépassent la quotité disponnible, vous pouvez faire une réclamation, mais ce sera long.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/05/2011 à 11:47
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Eh oui ....
Il faut noter qu'un contrat d'assurance vie est hors succession et que seule une procédure démontrant que les primes sont manifestement exagérée eu égard à l'espérance de vie et aux moyens du souscripteur , pourrait aboutir à réintégrer les primes à la succession .
Le cout de la procédure pour 100 000 €/6 = 15 000 € par bénéficiare évincé "boufferait" tout le gain , sans compter les soucis !!! il y a des moments ou il faut savoir perdre même si on a raison . C'est dur mais c'est la vie ! ne mettez pas de fleurs sur la tombe de votre mère .

BOCQUERON, Seine-Maritime, Posté le 04/05/2011 à 19:36
2 message(s), Inscription le 28/04/2011
Merci beaucoup pour vos reponses
pour les fleurs sur la tombe, trop tard c'est deja fait , on s'est apercu de l'arnaque plus tard en epluchant les comptes . Je pense que je vais suivre votre conseil car meme si effectivement je suis dans mon droit,il faut surement une procedure longue et couteuse + des soucis
encore merci


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