Héritage, renonciation de biens, echanges ?

Sujet vu 1067 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 18:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


iceman_87, Var, Posté le 21/01/2010 à 18:18
5 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour à tous les membres de ce forum,

Je m'appelle Jean, j'ai 25 ans, et je me pose quelques questions. Je vous explique mon cas. Mes parents sont divorcés et j'ai coupé les ponts avec mon père. Ce dernier m'a contacté et me propose de renoncer a ma part de la propriété (part de l'héritage) qu'il occupe actuellement en échange de l'achat d'un bien de valeur équivalente. Si je refuse, il donnera ma part a ma belle-mère.

A-t-il le droit de faire ca ?

Puis-je garder ma part même s'il refuse ?

Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie vraiment de consacrer du temps a mon problème, merci.

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Marion2, Posté le 21/01/2010 à 18:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Oui, vous pouvez garder votre part, même si votre père refuse. On ne peut pas déshériter un enfant.

En revanche, avec votre belle-mère, ils peuvent demander une communauté universelle, ce qui veut dire que le survivant pourra dlapider à son gré toute la succession.

En cas de communauté universelle, il est demandé officiellement aux enfants s'ils sont d'accord ou pas. Vous pouvez toujours refuser.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

iceman_87, Var, Posté le 21/01/2010 à 21:50
5 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonsoir Marion2, et merci beaucoup pour votre réponse (très) rapide.

Je me suis renseigné sur la communauté universelle et j'ai lu qu'un enfant pouvait utiliser une clause du code civil pour justement ne pas être complétement "volé" mais qu'il ne pouvait pas s'y opposer. Pourriez-vous m'éclairer ?

J'ai oublié de dire que mon père et ma belle-mère sont mariés. Cela change t-il quelque chose ?

En vous remerciant.

iceman_87, Var, Posté le 24/01/2010 à 14:36
5 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour,

Je repose donc le message ici... Désolé, je pensais que mon sujet finirait aux oubliettes alors j'en ai écrit un autre...

Donc mon père me propose X euros en échange de ma part de son domicile, ces X euros seront versés sur un compte bloqué et je ne pourrait pas y toucher avant sa mort a moins que j'en ai besoin pour quelque chose.

Je me demandais...

1* Ces X euros sont-ils a moi une fois l'accord signé ?
2* Suis-je forcé de dépendre de sa permission pour les utiliser ?
3* X euros est une somme que mon pére n'a pas en sa possession, que faire
si j'en ai besoin ?

Merci beaucoup pour vos réponses !

Cordialement

Marion2, Posté le 24/01/2010 à 18:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE-Bonjour,
Le notaire, en cas de refus d'un enfant procéde à une demande d'homologation par le Juge.

Citation :
En présence d'enfants issus du mariage, l'avantage accordé au conjoint survivant les place dans une situation défavorable, à la fois sur le plan successoral et sur le plan fiscal.

Succession court-circuitée. Au décès du premier parent, il n'y a pas d'ouverture de succession si les époux ont prévu une clause d'attribution intégrale des biens dans leur contrat de communauté universelle. Ce n'est qu'au décès de leur deuxième parent que les enfants pourront exercer leur vocation successorale. Dans l'intervalle, qui peut être long, c'est le parent restant qui a la main sur tous les biens. Il peut les gérer comme il l'entend, et même les dilapider. Sauf si un régime de protection, tutelle ou curatelle, est rendu nécessaire par son état de santé.

Abattement unique. Au décès de leur second parent, la facture des droits de succession à payer par les enfants sera alourdie. En effet, puisqu'il n'y a plus qu'une seule transmission, l'abattement en ligne directe (50 000 €) ne jouera qu'une seule et unique fois. Les enfants perdent donc le bénéfice d'un premier abattement sur la part de communauté qui aurait dû leur revenir au décès du premier de leurs parents




Il est bien évident que ce n'est pas la solution idéale pour les enfants.

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B. PASCAL

Marion2, Posté le 24/01/2010 à 18:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pour revenir à l'offre de votre père :

Citation :
euros seront versés sur un compte bloqué et je ne pourrait pas y toucher avant sa mort a moins que j'en ai besoin pour quelque chose.



Si cet argent est versé sur un compte bloqué, qui ne pourra pas être débloqué avant son décès, je ne vois vraiment pas comment vous pourriez effectuer un retrait sur sur ce compte !!!

Si votre père n'a pas cette somme, comment espère t'il la déposer sur un compte ?

Posez la question à votre père pour le régime matrimonial.

Selon sa réponse, je vous conseille de prendre l'avis d'un notaire de votre choix avant de signer quoique ce soit.
Ce n'est pas clair cette histoire...

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B. PASCAL

iceman_87, Var, Posté le 24/01/2010 à 21:29
5 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour Marion2, et merci de me répondre a chaque fois, j'ai bien besoin d'aide.

Pour que vous compreniez vraiment la situation, sachez que mon père et ma belle-mère nous détestent (mon frère et moi, issus du précédent mariage de mon père et de ma mère) et qu'ils n'hésiteraient pas a nous escroquer. J'ignore si mon père souhaite que nous cédions nos parts pour que nous sortions complétement de sa vie, ou parce qu'il craint que nous mettions notre belle-mère a la porte.

Dans tous les cas, je crains qu'il y ait une GROSSE entourloupe la dessous... Et je n'ai pas les moyens de consulter un notaire, ou un avocat...

Que me conseillez-vous ?

Merci encore de votre aide,

Bonne soirée Marion2.

Marion2, Posté le 24/01/2010 à 23:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
En principe, la première visite chez un notaire pour des renseignements est gratuite.

Il y a également des permanences d'avocats gratuites. Renseignez-vous auprès de votre mairie, Si vous avez une maison du droit près de chez vous , il y a également des permanences juridiques gratuites.Renseignez-vous également auprès du greffe du Tribunal.

Ce bien immobilier appartient-il à vos parents (votre père et votre mère) ou à votre père et votre belle-mère ?

Lorsque vous parlez de grosse entourloupe.... je suis tout-à-fait d'accord avec vous.

Ne signez rien.

N'hésitez pas à revenir vers nous pour tous renseignements dont vous pourriez avoir besoin.

Bon courage à vous et votre frère. Surtout, gardez le moral. Il y a une solution à tout problème.

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B. PASCAL

iceman_87, Var, Posté le 25/01/2010 à 12:16
5 message(s), Inscription le 21/01/2010
Bonjour Marion2,

Le bien est a mon père et a ma belle-mère, qui ont eu ensemble, j'ai oublié de le dire, un enfant, ma demi-sœur.

Je vais me renseigner auprès de la mairie pour savoir s'il y a des organismes que je peux consulter (permanences d'avocats, maison du droit...), je suis bien content de ne pas devoir payer un avocat.

Ai-je un moyen de contraindre mon père a choisir un autre notaire chez qui nous signerions les papiers ? Le sien est une crapule reconnue dans la région qui l'a aidé a voler ma mère lors du divorce...

En tout cas, je ne signerai rien.

Merci encore Marion2 de me consacrer de votre temps et sachez que vos encouragements me font chaud au cœur.

Je vous souhaite une bonne journée.

Marion2, Posté le 25/01/2010 à 12:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour iceman,

Vous pouvez toujours dire à votre père que vous ne voulez pas entendre parler de ce notaire.

Evitez effectivement de signer quoi que ce soit.

Si votre mairie ne peut pas vous renseigner (si la commune est trop petite) téléphonez au greffe du Tribunal. On vos indiquera les jours et heures des permanences juridiques gratuites.

Bonne journée à vous.

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B. PASCAL


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