Heritage de mon regretté père

Sujet vu 701 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/07 à 16:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rickless25_old, Posté le 02/08/2007 à 16:45
1 message(s), Inscription le 02/08/2007
En mai 1999 mon Père Christian nous a quitté nous laissant ma mère et moi, à ce moment ma peine était tellement lourde que j'ai laissé ma mère s'occuper de tous les papiers administratifs concernant les droits d'héritage.Aujourd'hui 8 ans apres le décès de mon père je voudrais savoir si je dois avoir une partie de l'héritage de mon pere à savoir que ma mére est toujours vivante et qu'ils n'étaient pas séparés ou divorcés lors de son décès.Ma mère me dit que non que je toucherai la totalité de l'héritage quand elle ne sera plus de ce monde.En attente de votre réponse merçi d'avance.

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Upsilon, Posté le 02/08/2007 à 18:21
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonsoir et bienvenue sur notre site !

La réponse dépend en grande partie du régime matrimonial adopté par vos parents et aussi des dispositions prises par eux.

Si ils étaient sous le régime de la communauté universelle, et qu'ils avaient fait un acte de donation au dernier des vivants, c'est tout a fait normal que vous n'ayez rien au moment de la succession de votre pere.
Tout vous reviendra après le décès de votre mere.

Par contre, si le régime était différent, il faudrait déja savoir duquel il s'agit !


Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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