Héritage au profit d'une auxiliaire de vie

Sujet vu 1438 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/11 à 23:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine

erm60, Val-de-Marne, Posté le 09/01/2011 à 23:47
1 message(s), Inscription le 09/01/2011
Bonjour,
Ma tante vient de décéder. Elle était sous curatelle renforcée car une personne a déjà abusé d'elle en lui escroquant une somme d'agent très importante.
Je communiquais régulièrement avec ma tante avec laquelle j'étais en bon terme. J'étais le seul héritier et elle était parfaitement saine d'esprit.

Par un testament elle lègue tous ses biens à l'auxiliaire de vie qui s'occupait d'elle depuis 2 ans environ.

Est-ce légal au titre de l'article 909 ? Ai-je un recours possible ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Eric M
**********

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 10/01/2011 à 00:11
5743 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Un auxiliaire de vie sociale est chargé d'aider une personne en difficulté, malade ou dépendante, à accomplir les tâches et activités de la vie quotidienne. Il lui apporte également un soutien moral dans sa vie de tous les jours. ...

Un auxiliaire de vie n'est ni un médecin, ni une infirmière, ni une aide-soignante.

ARTICLE 909 CC

Citation :
Les membres des professions médicales et de la pharmacie ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs fonctions ne peuvent pareillement profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires que les personnes dont ils assurent la protection auraient faites en leur faveur quelle que soit la date de la libéralité.



__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/01/2011 à 00:16
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc l'article 909 ne s'applique pas (juste une conclusion au cas où)

Marion2, Posté le 10/01/2011 à 00:17
5743 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Merci pour la précision.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

PtitBob, Puy-de-Dôme, Posté le 07/11/2013 à 17:07
3 message(s), Inscription le 18/01/2009
une auxiliaire de vie ne fait pas de soin, est-ce considéré comme auxiliaire médicale ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]