Heritage et partage avec des enfant de mon mari

Sujet vu 518 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/13 à 08:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lala38, Isère, Posté le 16/09/2013 à 08:31
3 message(s), Inscription le 16/09/2013
Bonjour,

Je voudrais poser une question : je ne vais pas tardé à recevoir un héritage de mon père décédé depuis 30 ans, je suis mariée et 3 enfants mais mon mari a 2 enfants d'un 1er mariage. Je ne veux pas qu'elle profite de mon argent (même si je leur ferais un cadeaux quand même)
mais j'aimerais que cet argent serve à moi, mon mari et mes propres enfants, que puis je faire ? peut-être aller voir un notaire ?

Merci à tous.

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trichat, Posté le 16/09/2013 à 08:46
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Les biens reçus par héritage constituent des biens propres que vous administrerez comme vous le souhaitez: vente, donation à vos enfants.

Si vous souhaitez en faire bénéficier votre mari, vous pouvez envisager une donation réciproque (donation au dernier vivant), mais dans la limite de la quotité disponible (1/4 car vous avez trois enfants).

Pour réaliser une telle opération, vous devez obligatoirement passer chez un notaire.

Cdt

lala38, Isère, Posté le 16/09/2013 à 08:55
3 message(s), Inscription le 16/09/2013
ok je vous remercie beaucoup et vous souhaite une bonne journée

Tisuisse, Posté le 16/09/2013 à 09:56
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour lala38,

J'ajouterai que les 2 enfants que votre mari a eu de son premier mariage ne sont en rien concerné par votre héritage. En effet, ils ne sont pas les petits-enfants de votre père. Lorsque vous aurez touché votre part d'héritage, vous en ferez ce que vous voulez mais si vous ne faites rien devant notaire, votre mari et ses 2 enfants du premier mariage ne seront en rien concernés sur l'héritage que vous, vous avez perçu de votre père.

lala38, Isère, Posté le 16/09/2013 à 10:08
3 message(s), Inscription le 16/09/2013
ok merci bc je suis rassuré bonne journée

trichat, Posté le 16/09/2013 à 11:09
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Pour compléter les échanges précédents, et dans l'hypothèse que je n'avais pas envisagée, savoir votre décès avant celui de votre mari, et sans dispositions particulières (donation réciproque ou testament en sa faveur), il aurait des droits sur l'ensemble des biens constituant votre succession et ces droits dépendent des enfants dont vous seriez les deux parents:

- si les enfants sont nés de votre union, il peut obtenir le 1/4 en pleine propriété (les enfants les 3/4) ou choisir l'usufruit sur la totalité (les enfants recueillant la nue-propriété);

- si les enfants ne sont pas nés de votre union, il reçoit le 1/4 en pleine propriété sans possibilité d'option pour l'usufruit. Donc indirectement ses propres enfants recevront à son décès ce 1/4 (soit 1/8 par enfant).

Je vous joins le lien vers le site officiel "vosddroits.service-public" où vous trouverez en détail toutes ces explications:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2126.xhtml

Cordialement.


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