Héritage d'un oncle décédé

Sujet vu 522 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/13 à 09:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lili83, Var, Posté le 30/03/2013 à 09:11
1 message(s), Inscription le 30/03/2013
Bonjour,
Mon oncle est décédé il y a 3 ans a un mois d'intervalle avec ma mère qui était sa soeur. La femme de mon oncle est toujours vivante. Il reste deux frères à mon oncle et deux frères à ma tante. Ils n'ont pas d'enfants. Je voulais savoir si je peux demander des droits à ma tante sur la succession de mon oncle décédé au regard de ma situation de vie précaire (sans travail et sans domicile fixe, reconnue travailleur handicapée). Merci pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 30/03/2013 à 09:32
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avez-vous été appelé à la succession de votre oncle par représentation de votre mère décédée ?
car il est possible que votre mère n'hérite pas de son frère si celui-ci a fait un testament l'écartant de sa succession.
si votre tante a l'usufruit de la succession de son mari, vous devez être nu propriétaire avec vos oncles.
vous devez attendre le décès de votre tante pour hériter.
vous ne pouvez pas exiger de votre tante une avance sur sa succession. la précarité de votre situation n'y change rien. mais par contre votre tante peut vous faire une donation si elle le veut.
cdt

NADFIL, Morbihan, Posté le 02/04/2013 à 12:48
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour.

Quelques remarques s'imposent...

Succession de la femme de votre oncle:

La femme de votre oncle était juridiquement votre tante si celle-ci était mariée à votre oncle.Et dans ce cas,le décès rompant le lien du mariage,la femme de votre oncle n'est plus juridiquement votre tante.
Par conséquent,vous n'avez pas vocation à être héritier légal de sa succession.Vous pourrez être éventuellement bénéficiaire d'un legs ou donation mais en qualité de tiers à la succession et non en qualité de nièce juridiquement parlant.

Succession de votre oncle:

Si la femme de votre oncle était mariée à ce dernier au moment du décès de votre oncle,elle dispose,en tant que conjoint survivant,de droits successoraux spécifiques.
Ainsi,en l'absence de descendant et de père et mère du défunt,le conjoint survivant recueille toute la succession(art.757-2 du Code Civil):les frères et soeurs(du défunt) et leurs propres descendants sont exclus légalement de la succession.Mais:
--le défunt a été libre de faire des libéralités(dons,legs)au profit de quiconque(soeur,nièce...).Cependant,les libéralités ne pourront pas dépasser les 3/4 des biens si le défunt laisse un conjoint survivant(art.914-1 du même Code):la loi confère au conjoint survivant ce que certains nomment la "réserve" spéciale du conjoint en l'absence de descendants.
--Les frères ,soeurs et leurs descendants sont exclus de la successsion mais l'article 757-3 dispose que "par dérogation à l'article 757-2 précité ,en cas de prédécès des père et mère,les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont,en l'absence de descendants,dévolus pour moitié aux frères et soeurs ou à leurs descendants,eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission".L'idée est ici de garantir le retour d'une partie des biens transmis dans la "famille".

Cordialement.


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