Vol d'héritage a un mineur

Sujet vu 754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/11 à 02:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sassia59, Nord, Posté le 01/08/2011 à 02:32
1 message(s), Inscription le 01/08/2011
Bonjour,
voici mon probléme. Ma mére est décédée il y a 8ans (J'avais 12ans). Peu de temps aprés son décés ma grand-mére et d'autres membres de la famille du coté de ma mére sont entré chez moi et on embarqué toutes ses affaires. Il ne me reste qu'un bracelet, un collier et deux écharpes de ma mére. Tout a disparu et a été donner. J'ai su retrouver a qui ont été donner ces vêtements et bijoux.
Aujourd'hui j'ai 21 ans, et j'aimerais récuperer mon héritage, ainsi que mon argent (car mon pére et mon frére se sont permis de tout cacher et de signer des papiers a ma place). Dans ces cas là, puis je aller voir un avocat/notaire gratuitement?

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toto, Paris, Posté le 01/08/2011 à 14:21
10 message(s), Inscription le 01/08/2011
je ne suis en rien un professionnel , rien qu'une victime de l'appareil judiciaire.


l'aide judiciaire dépend des revenus de ta famille ( au titre de l'obligation alimentaire, ton père devrait te donner de l'argent pour payer un avocat pour l'attaquer! humour noir ! )


ensuite, l'aide judiciaire n'est pratiquement jamais donnée dans les partage parce qu'il y a rentrée d'argent attendue . J'ai toutefois un exemple assez ancien où elle a était donnée : en fait, cela ressemble à une arnaque, car le juge a fait masse des dépens et a donné l'ordre à l'avocat de se faire payer sur l'argent de la succession , et rembourser à l'état les éventuelles avances qu'il avait perçues au titre de l'aide judiciaire. Si cela se reproduirait pour toi, ce sera ton argent issue de la succession qui va payer la soit disant aide judiciaire ....

sans doute même procédé pour l'appel ( mais beaucoup plus cher )

l'histoire ne dit pas ce qui se passerai si les frais d''aide judiciaire '' dépassait le patrimoine à partager.... je pense que tu serait obligé de payer...

si tes rentrées d'argent sont importantes, l'aide judiciaire ne sera pas seulement remboursée, mais la prestation d'avocat sera facturée au tarif normal. En conclusion , même si l'aide judiciaire t'es accordée, il faut signer une convention avec ton avocat qui sera appliquée au cas où ... et n'oublie pas l'éventualité d'un appel .... sinon , tu vas te retrouver avec le tarif fort


maintenant , à ton message , je crois comprendre que tu ne peux espérer que de l'argent. Il faut que tu saches que si tu récupère 100 000 euros par exemple, cet argent restera à disposition de ton père qui en a l'usufruit. A son décès, tu récupéreras 100 000 euros sans aucune actualisation ..... En contre partie, ton père pourra se venger en favorisant ton frère par testament

Ton intérêt est donc de négocier une reconnaissance de dette sans actualisation. Si une déclaration de succession à été faite, cela peut servir de base à la négociation ....


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