Heritage et maltraitance...

Sujet vu 723 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 15:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Mari305, Gard, Posté le 05/03/2009 à 15:24
1 message(s), Inscription le 05/03/2009
Bonjour,
Le père de mon mari est décédé. Mon mari ne voyait plus depuis 15 ans cet homme (homosexuel et pédophile) qui a abusé sexuellement de lui ainsi que de son frère pendant leur enfance. Helàs, aucun des 2 enfants n'a jamais porté plainte contre leur père. Aujourd'hui, pour clôturer la succession, le notaire réclame le montant des impôts sur les revenus de 2007. Quel droit mon mari a-t-il de refuser de payer ces impôts ? n'existe-t-il pas de circonstances atténuantes en pareil cas ?
Merci d'avance de votre réponse.

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Marion2, Posté le 05/03/2009 à 18:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il suffit que votre mari refuse l'héritage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

marilou30, Posté le 05/03/2009 à 18:40
4 message(s), Inscription le 28/01/2008
Merci pour votre réponse rapide.
Le problème c'est que le notaire avait déjà réglé une partie de la succession (1000 euros à chaque frère) il restait 200 euros à recevoir. Au lieu de cela, le notaire a reçu l'avis d'imposition et nous réclame 350 euros...c'est trop tard pour refuser la succession...c'est donc trop tard ?...

Upsilon, Posté le 06/03/2009 à 09:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Normalement, chaque héritier dispose d'une option successorale: Il peut accepter purement et simplement la succession, la refuser ou encore ne l'accepter que sous "bénéfice d'inventaire".
Cette troisième possibilité permet aux héritiers de payer les dettes avec l'argent de la succession, et de ne recevoir que le surplus une fois toutes les dettes payées.

Votre époux a-t'il déja opté pour l'une ou l'autre des solutions? Il me semble étrange que le notaire ait versé ces sommes alors même que les héritiers n'aient pas opté ?

Si votre mari avait accepté la succession, que ce soit purement et simplement ou sous bénéfice d'inventaire, il est normal et incontournable qu'il en supporte le passif, sans "circonstance atténuante" possible.

Pour mieux le comprendre, je vous propose de vous mettre à la place des créanciers du père de votre mari, en tentant de mettre de côté les atrocités qu'il a pu commettre. Ces personnes ont une créance envers cet homme, ils attendent qu'elle soit payée, de son vivant ou au pire à son décès. Vous ne pouvez pas leur opposer les actes que le père de votre mari a commis pour leur refuser de payer. J'espère que vous comprenez mieux pourquoi il n'existe pas de circonstance atténuante et que votre colère légitime pourra s'atténuer un peu.

Pour en revenir à la solution:
Si votre mari a opté pour l'acceptation de la succession (pure et simple ou bénéfice d'inventaire), il sera tenu de payer une partie du passif (il me faudrait connaitre son option pour vous en dire plus).
Si votre mari a refusé, il n'a rien à payer, mais j'en doute puisqu'il a touché une partie de la succession.

S'il n'a pas encore opté, la raison et les sentiments s'opposent.
D'un côté je comprend que payer le passif de son père lui soit difficile vu leur passé, mais d'un autre côté, 1.000euros de reçu pour 350 de payé, c'est toujours ça de pris.

Personne ne peut vous dicter votre choix, mais j'espère au moins vous avoir fait comprendre pourquoi le passé ne peut agir sur la dette à payer.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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