Héritage - maison squattée

Sujet vu 713 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 14:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


maududeric, Calvados, Posté le 30/11/2009 à 14:35
1 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour,
ma grand-mère vient de décéder. Un de mes cousins occupe sans autorisation de la famille ni de la défunte, une partie de la maison. Il habite la propiété sans que les héritiers aient donné leur accord, il ne paie aucun loyer. aucun bail n'a été signé du temps de ma grand-mère . A-t-on le droit de l'expulser? Les compteurs d'eau et d'électricté sont au nom de ma grand-mère, que va-t-il se passer quand nous signifierons au service concerné leur fermeture.
Merci par avance.

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