Héritage de d'une maison et d'une propriété 2 cas

Sujet vu 687 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 08:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


evaline, Posté le 18/07/2008 à 08:32
3 message(s), Inscription le 17/07/2008
vous avez raison ma question mérite d'être précisée, la maison était à mon beau père et ma belle mère avait une donation, ils sont décédés tous les deux les 5 enfants vont hériter de la maison en indivision ?
la propriété était la succession de mon beau père et sa soeur en a l'usufruit, les 5 enfants vont donc hériter de la nue propriété en indivision ?
Comment s'opère la succession dans ce cas ?
et si un enfant demande sa part ou a sortir de l'indivision ?

merci de vous intéresser à mes questions
salutations

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Tisuisse, Posté le 18/07/2008 à 11:15
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pourquoi ouvrir un 2e topic ? Vous avez la possibilité de répondre directement sur la file d'origine et cela évite les recherches. Peut-être ne savez-vous pas le faire ? Ce n'est pas grave.

Tant que la soeur de votre beau-père n'est pas décédée, puisqu'elle en a l'usufruit, il faudra attendre son décès pour hériter. L'héritage de la maison est, en quelque sorte, gelé.

Si l'un des héritiers demande à sortir de l'indivision, le notaire fera une estimation de cette maison et indiquera le montant de chaque part (1/5e chacun). La part de celui qui veut sortir de l'indivision pourra, soit être versée par l'un des autres héritiers ou par plusieurs voir par tous. Le notaire indiquera alors la part versée par chacun des 4 autres héritiers au 5e. La maison ne sera pas vendue.

A jour du décès de leur tante, la maison sera alors partagée en 4 mais en tenant compte de la nouvelle valeur au jour de ce décès de la tante. Les 4 autres héritiers retrouveront alors leur mise en plus du 1/5e qui leur était dévolu au départ. C'est un peu complexe mais j'espère que vous me comprenez.

evaline, Posté le 18/07/2008 à 15:45
3 message(s), Inscription le 17/07/2008
merci de votre réponse
vus n'avez rien dit sur la maison qui elle sera transmise en indivision aux 5 enfants.
Tout le monde est d'accord pour la vente de cette maison.
Donc je pense que cela ne posera pas de problème ?
merci de votre interêt.
Salutations
evaline


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