Heritage, maison familiale

Sujet vu 2723 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/08 à 23:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Paulineclar, Posté le 14/06/2008 à 23:33
2 message(s), Inscription le 14/06/2008
bonjour
voila je vous explique ma situation, ma mere est decedee lorsque j'avait 10 ans je ne connais donc pas toutes mes droits quand a mon heritage.
ma mere possedait une maison a elle (heritage familiale) et une autre maison qu'elle avait achete avec mon pere. je pense donc avoir comprit que j'etais nue propriaitaire de la maison familiale. et mon pere husufruitier.
la maison familliale etait louee jusqu'a present. l'autre maison est occupee par mon pere. ici mon pere et moi avons decider de vendre la maison de famille. je voullais savoir quelle est le pourcentage que j'ai droit sur cette maison? merci

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pragma, Ain, Posté le 07/07/2008 à 12:08
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Je vous conseille de demander à l'étude notariale qui s'en était occupé, la dévolution successorale de votre Mère, dans laquelle ceci doit être précisé.
...Cela dépend du choix d'option fait par votre Père en fonction du régime matrimonial et de l'éventuelle existence d'un avantage entre époux.


Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Paulineclar, Posté le 07/07/2008 à 20:56
2 message(s), Inscription le 14/06/2008
je n'ai aucune idee du notaire qui c'est occupe de la l'heritage , je n'avais que 11ans... et mon pere ne le sais pas non plus me dit il lorsque je lui demande les papiers il me dit quil n'a rien... je ne sais du tt quoi faire
merci de votre reponce

Tisuisse, Posté le 07/07/2008 à 23:53
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous allez aux services du cadastre de votre préfecture. Les actes immobiliers (achat, succession, donation...) y son retranscrits. A défaut vous allez consulter à la chambre des notaires de votre département. Ils vous indiqueront où aller chercher les archives notariales de l'époque.

Vous avez des pistes.


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