Héritage d'une maison en désacord avec ses fréres et soeurs

Sujet vu 909 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/09 à 13:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


catherine09, Pas-de-Calais, Posté le 31/07/2009 à 13:05
1 message(s), Inscription le 31/07/2009
Bonjour,
Mon père ainsi que ses 5 frères et soeurs ont hérité d'une maison de leur parent aujourd'hui décédés, cette maison se situe en vendée, cette maison est depuis presque un an en vente mais n'est toujours pas vendu à ce jour, mon père ne veut pas garder cette maison, il n'y va jamais alors que ses frères et soeurs y vont régulièrement et veulent maintenant la rénover puisqu'elle ne se vends pas (surement en raison de la crise immobilière) pour ensuite la louer, mon père refuse et veut la part de la maison qui lui revient de droit. Ses frères et soeurs refusent et ils ont décidé de la rénover sans son accord.
Qu'est ce que mon père peut faire pour obtenir sa part de la maison ?
Merci de votre réponse

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 03/08/2009 à 11:34
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
La loi prévoit que nul n'est tenu de rester dans l'indivision, et chaque coindivisaire peut provoquer le partage. Votre père peut demander à ses frères et soeurs de racheter sa part, faute de quoi il pourra demander au juge de provoquer le partage.


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