Heritage mais droit enfant d un 1er mariage

Sujet vu 653 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 16:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


alexandreadrien, Posté le 25/08/2008 à 16:36
1 message(s), Inscription le 25/08/2008
[/voila nous sommes 3 enfants, mon père nous a bien reconnus mais ils ont divorcé ensuite. Nous n'avons jamais eu de contact avec lui et il vient de décéder. Je souhaite savoir mes droits sur héritage et si cette personne a des dettes, c'est aux enfants de payer et ces biens sont pour qui ?

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coolover, Posté le 25/08/2008 à 20:10
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour alexandre et adrien.

en tant que fils de ton père, tu as le droit obligatoirement à une part sur l'héritage. Cette part dépend du nombre d'héritiers (enfants/conjoints survivants) et de s'il y avait un testament.
Dans tous les cas, cela est au moins 1/4 si vous êtes que 3 enfants (Article 913, code civil).

Maintenant, s'il y a des dettes et que tu n'as pas envie de les payer (ce qui peut se comprendre :) ), tu as le droit de renoncer à la succession (Article 805, code civil), c'est à dire dire que tu ne seras pas héritier,s ni des dettes, ni des biens de ton père.
Cette démarche doit être faite par déclaration auprès du tribunal de grande instance du dernier domicile de ton père.

dans tous les cas, rapproche toi du notaire chargé de la succession pour essayer d'en savoir plus sur les héritiers et les dettes.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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