Héritage lors d'un remariage

Sujet vu 1031 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 17:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dialogue11, Aveyron, Posté le 20/05/2009 à 17:13
4 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour
j'ai 89 ans, étant veuf je me suis remarié avec une femme qui à un fils, j'ai moi meme une fille mais avec qui je n'ai plus de contact. Mon beau fils est comme un fils pour moi.Je suis propriètaire d'un appartement et d'une résidence secondaire.Je sais que je ne peux déshérité ma fille légitime, je suis marié sous le régime de la communauté avec ma dernière épouse, comment puis je faire pour, de mon vivant pour faire hériter mon beau fils? j'aimerais qu'il puisse bénéficier après notre mort de la résidence secondaire plus une partie de mes actifs. Y a-t-il une solution légale? merci de vos réponses

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/05/2009 à 17:27
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Votre femme aura à votre décès droit à 1/4 de la succession en pleine propriété.
La part inéluctable revenant à votre fille est de la 1/2.
Vous pouvez faire un testament dans lequel vous léguez à votre femme la 1/2 de votre succession, et que vous vous lui léguez la résidence secondaire, à titre d'attribution. Vous pouvez également stipuler que pour le cas où votre femme décéderez avant ou en même temps que vous, vous légueriez ces droits à son fils.

Ou bien, vous pouvez lui léguez l'intégralité de votre succession (à défaut à son fils), la réduction demandée par votre fille s'exercera alors en valeur (si les actifs numéraires sont conséquents). Cela permettra de passer l'intégralité des immeubles dans le patrimoine de votre femme puis de son fils.

Seconde solution : Faire donation dès à présent de la nue propriété de la résidence secondaire et des actifs à votre beau fils, en stipulant une réserve d'usufruit à votre profit et réversion d'usufruit au profit de votre épouse. L'inconvénient est que si vous vous fâchez avec votre beau fils ou divorcez avec votre femme, la donation est irrévocable (la révocation de la réversion d'usufruit restant elle possible en cas de divorce).

Le mieux étant de prendre contact avec votre notaire qui pourra vous conseillez au mieux et aux plus près de vos attentes.


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