Héritage location usurpation d'identité

Sujet vu 876 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 13:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


yannouu, Paris, Posté le 22/02/2011 à 13:37
9 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour
Mon oncle et ma tante, mariés ss régime communauté universelle, ont tjrs habités même immeuble que moi, m’ont élevée comme leur fille, mes enfants c leurs pts enfants.
Mon fils décède en 95 (25ans). Ma tante en est morte(2000),mon oncle fait un accident cérébral qq jrs après(fin jv 96). Depuis, il perd année après année, son indépendance mentale, devient « corrosif » puis (2008)se réfugie dans passé (guerre. ..)
25 janvier 96, me nomme légataire univ, confirme en 2003 et exige que sa succession soit réglée chez notaire familial qui a originaux contrats ass vie. Ma fille a nue propriété de l’appart où il vivait, devait, lors de son décès, bénéficier du contenu, en grande partie à ma tante(sœur de maman).
Grand séducteur de femmes, mon oncle(décédé le 29/1/2011) a « retrouvé » l’1 d’entre elles, après mort de ma tante ; elle s’est occupé de lui, chez lui, en vacances, en w-e…mais son domicile reste en banlieue et y paye ses impots locaux (résidence princ).
Elle s’est efforcée de :
-séduire, en amoureuse transie, reste d’amis et côté de famille ; agit lors de son décès en m’éloignant de tt, et c si elle était sa femme, usurpe même son identité sur faire part, et après sa mort, met son nom sur sa boite aux lettres, (mon oncle n’avait jamais voulu l’épouser -a gardé son alliance jusque dans sa tombe, rajoutait des photos de sa femme au dessus de son lit).
-œuvrer pour que je ne puisse plus approcher mon oncle, et ne me prévenant qu’après sa mort lors de son hospitalisation…
-se faire faire chez son notaire un autre testament tardif, la nommant légat univ, héritant de tous ses biens mobiliers, et assurance vie conséquente.
Depuis 29/01, elle occupe l’appart +nom sur boite lettres(ma fille en a besoin :2è cancer et ne peut plus travailler)
Le mal qu’elle a fait étant irréparable, ma question ne porte donc que sur côté « pratique » :
Comment faire pour :
-syndic ne lui envoie pas de quittance de loyer pour le 2è trim (location implicite)?suis je en tord si j’enlève sur boite lettres étiquette collée, à son nom à elle, et fais changer serrure appart, avec accord syndic (qd reçu acte propriété de ma fille) ?
-empêcher femme ménage de continuer à y travailler et être réglée par elle ?
-récupérer appart ss meubles qui reviennent à cette femme ?
voyez vous qqchose auquel il faille faire attention(elle a eu pp années pr préparer tt cela !)
Le notaire familial essaye d’agir, mais n’ai pas d’argent pour prendre un avocat.
merci bcq de vos

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/02/2011 à 14:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En quoi c'est une usurpation d'identité ?

yannouu, Paris, Posté le 22/02/2011 à 15:28
9 message(s), Inscription le 09/04/2010
parceque mon oncle ne lui avait pas donné son nom (pas marié, ni pacsé)et qu'elle se fait appeler par son nom de famille accolé au sien et sur le faire part et sur la boite aux lettres
merci de votre réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]