Héritage de Ma grand-Mère Paternelle

Sujet vu 3503 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/13 à 20:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lylyma, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/03/2013 à 20:17
12 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonsoir,
je me présente je m'appelle Lydie, voici ma question, ma Grand-Mère Paternelle est décédée il y a 15 jours, mon père qui était son fils est décédé en 1996, j'ai une Soeur et il reste à ma Grand-Mère un fils et une fille, sa fille a déjà fait le partage d'argent mais ma soeur et moi n'avons vu aucun document. Ma Grand-Mère n'était pas propriétaire de son appartement. Depuis une semaine c'est le défilé chez elle a qui prendra ci, à qui reviendra ça, évidemment Ma Soeur et moi nous ne sommes pas conviées et lorsqu'on demande un petit bibelot, il est déjà pris par untel et souvent la même personne sous prétexte qu'elle s'est beaucoup occupée de sa Grand-Mère ce qui est faux de surcroit. Je nous voudrais pas me disputer avec la famille, mais je trouve les choses un peu mal faites, on nous parle de rien, moi on m'a proposé par téléphone une couverture, je voudrais savoir quels sont exactement nos droits et que dois je faire pour remettre un peu tout le monde à sa place gentiment. Merci de me répondre.

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trichat, Posté le 08/03/2013 à 11:05
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si votre grand-mère ne possédait pas de bien immobilier, sa succession peut être réglée sans notaire.

Si le montant de la succession est de faible montant, la déclaration de succession n'est pas obligatoire.

Bien évidemment, le partage des quelques biens mobiliers et des disponibilités après règlement des frais d''obsèques et autres petites dettes (électricité, impôts,...) devrait être fait par parts "à peu près égales".

Et pour que ce partage ait pu se faire ainsi, il aurait fallu faire établir un inventaire complet. Et en absence de cet inventaire, chacun va "se servir", et les héritiers lésés n'auront quasiment aucun recours.

Cordialement.

lylyma, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/03/2013 à 19:12
12 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse rapide, l'inventaire a dû être fait mais, évidemment on ne nous a pas conviée à celui-ci, c'est donc ce qui arrive, nous sommes lésées par rapport à notre Papa qui était quand même le fils de ma Grand-Mère,et nous n'avons pas de recours car les "vautours" sont tous les jours chez ma Grand-Mère et font le grand ménage. Ma tante nous a donné de l'argent alors que Ma Grand-Mère était encore en vie comme elle avait la procuration et là je me sens mal d'avoir accepté cet argent car je ne connais pas les comptes de ma Grand-Mère, je n'ai vu aucun document, je ne sais pas si on a été lésées là aussi avec ma soeur, je ne sais pas si je peux demander un droit de regard sur les comptes de ma Grand-Mère, si cela est bien légal, je n'ose même pas y toucher, tellement j'ai peur qu'on me le redemande, car d'après ce que j'entends il n'y aurai plus assez sur les comptes et je pense qu'ils vont nous redemander cet argent. Enfin c'est bien triste. Que Ma Grand-Mère repose en Paix, mais quand je vois ce que je vois et que j'entends ce que j'entends j'ai presque envie de rendre cet argent et de ne plus parler à ce genre de personnage.

Cordialement

lylyma, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/03/2013 à 18:06
12 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonsoir,
C'est de pire en pire, ça en devient presque risible, mais je n'ai pas envie de rire, étant héritière de ma Grand-Mère, puis je demander à voir une vue sur tout les documents (bancaires, mutuelle, assurance, loyer, impot,...). Cordialement. Merci

trichat, Posté le 10/03/2013 à 18:59
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Une déclaration de succession a-t-elle été faite?

Si oui, qui l'a préparée et signée?

Vous êtes parfaitement en droit d'avoir accès à tous les documents qui ont servi à l'évaluation des biens et des dettes de la succession de votre grand-mère.

Vous devez adresser une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à votre tante et à votre oncle s'ils ont tous les deux participé à l'évaluation puis au partage.
Mais vous entrez peut-être dans la phase conflictuelle. Vous devez voir avec votre soeur jusqu'où vous êtes décidé à poursuivre votre démarche.

Cordialement.

lylyma, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/03/2013 à 19:54
12 message(s), Inscription le 27/01/2013
Non, aucune déclaration, tout a été fait sous le manteau si je puis m'exprimer ainsi, ma Grand-Mère était encore en vie et ma tante distribuait déjà les chèques, car elle avait procuration sur les comptes de ma Grand-Mère. Au décès de ma Grand-Mère elle nous a donné un second chèque, mais combien il y avait exactement sur les comptes, on n'en sait strictement rien. Je m 'en veux d'avoir pris cet argent, mais à la fois, vu comme ça se passe si je ne l'avais pas pris, je pense que je n'aurai rien eu. Ce n'est pas tellement que je veuille récupérer quelque chose de financièrement élevé chez ma Grand-Mère, j'avais demandé un chapelet, mais maintenant ça fait 15 jours qu'ils débarrassent tout chez Ma Grand-Mère et là on nous appelle pour venir voir ce qui pourrait éventuellement nous intéresser en nous disant il reste : un plaid, 2 serviettes de toilettes et deux draps brodés. Vous comprenez que j'ai du mal à avalé la pilule, d'autant que je pense que tout le monde s'est bien servi et qu'on nous appelle pour les miettes. Que puis je faire ? car je me rends malade de cette situation, je me répète ce n'est pas l'héritage en soi qui me blesse c'est la façon et la facilité qu'ils ont eu d'oublier si vite mon Papa et la façon dont cela c'est fait que je trouve incorrect. Merci beaucoup.

lylyma, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/03/2013 à 07:00
12 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonjour,

Dois-je déclarer la somme que ma tante m'a donné soit 7700 €
Cordialement

Merci

trichat, Posté le 14/03/2013 à 07:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Non; vous n'avez rien à déclarer à titre personnel.

Votre tante qui a pris l''initiative du partage devrait procéder à la déclaration de succession (il s'agit d'une déclaration fiscale, mais sous certaines conditions, elle n'est pas obligatoire). Je vous transmets le lien vers le site officiel "vos droits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F80.xhtml

Voir la rubrique "personnes dispensées. Vous pouvez transmettre ce document (ou le lien) à votre tante, afin qu'elle s'assure du bien-fondé de l'absence de déclaration. Le délai de dépôt est de six mois après le décès.

Si vous êtes encore en possession du chèque, pensez à en garder une copie, car le fisc pourrait vous demander de justifier l'enregistrement de ce montant sur votre compte bancaire.

Cordialement.

lylyma, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/03/2013 à 22:04
12 message(s), Inscription le 27/01/2013
Merci de votre réponse toujours aussi rapide, mais j'ai déposer les deux chèques à la banque car ma Tante m'a dit qu'il fallait vite vite que les déposer, je suis allée ce soir chez ma Grand-Mère avec ma soeur, tout était distribué il nous restait ce que personne ne voulait. Je n'ai rien dit pour l'instant car je ne connais pas trop mes droits. On se serait cru à une brocante il nous avait installé toute les vieilleries sur la table de Ma Grand Mère. Je ne sais plus comment agir avec eux. Je suis en train de m'empoisonner la vie avec ça.
Cordialement.
Merci

lylyma, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/03/2013 à 07:09
12 message(s), Inscription le 27/01/2013
Est ce que je peux me servir de cet argent ou dois je attendre le fisc ? le Notaire ? je ne sais quoi, je suis perdue. Pour l'instant je n'ose pas m'en servir

trichat, Posté le 15/03/2013 à 07:51
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
S'il n'y a plus que que des vieilleries qui ne représentent même pas un souvenir de votre grand-mère, alors laissez à vos parents (tante, oncle,...) le soin de nettoyer sa dernière demeure.

Que faire: à mon avis, pas grand-chose, car les biens mobiliers de votre grand-mère, au-delà de l'aspect sentimental, ne devaient pas avoir une grande valeur.
Je ne pense pas que vous envisagiez une action judiciaire qui n'aboutirait à pas grand-chose, sinon à vous procurer des frais.
Il vous restera certainement beaucoup de ressentiment et une piètre image de votre famille!

Quant aux chèques, s'ils ont été remis récemment à l'encaissement, demandez à votre banque, si elle peut vous remettre des copies de ces chèques, car ils ne sont peut-être pas encore archivés.
De toute façon, faites-vous un petit aide-mémoire: jour de remise par votre tante, montant, date de remise à la banque (conservez le document de remise de chèques qui contient des informations), surtout si dans un ou deux ans, l'administration fiscale vous demandait l'origine de ces fonds.

Bonne journée et cordialement.

lylyma, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/03/2013 à 08:52
12 message(s), Inscription le 27/01/2013
Merci de votre réponse toujours aussi rapide, oui j'ai une piètre opinion de la famille. Mais que peut me faire l'administration fiscale ? Est ce que j'ai le droit de me servir de cet argent ou dois je attendre pour l'instant je n'ose même pas y toucher, je ne sais même pas si les comptes ont été bloqués car ma Marraine a payer le loyer de l'appartement de ma grand mère avec le chéquier de celle-ci

lylyma, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/03/2013 à 09:33
12 message(s), Inscription le 27/01/2013
Je viens d'appeler ma banque ils ne peuvent pas me faire de copie. Que faire ?

trichat, Posté le 15/03/2013 à 09:50
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La banque a peut-être "microfiché" vos chèques. Vous pouvez toujours obtenir une copie du document microfiché, mais contre paiement.

Quant au montant reçu,vous pouvez le dépenser si vous avez des besoins. Je ne pense pas que vous ayez reçu la meilleure part du "gâteau".

lylyma, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/04/2013 à 11:45
12 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonjour,

Aujourd'hui enfin il y a quelques jours déjà ma Tante me demande une signature et la photocopie de ma carte d'identité pour faire faire un acte d'hérédité auprès du maire car ma cousine donc sa fille travaillant à la Mairie pourrait faire faire cet acte par le Maire, j'ai entendu dire sur si un des enfants majeur était du défunt était décédé, ce qui est le cas pour mon Papa, cet acte devrait être fait par un Notaire. Ma tante me presse et je me demande ce qu'il se cache encore là dessous. Que dois je faire. Merci

trichat, Posté le 18/04/2013 à 12:42
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ci-joint lien vers site officiel "vos droits.service public"; tout ce qui concerne le certificat d'hérédité est expliqué; apparemment, le maire peut délivrer ce type de document, mais vous devez vous présenter pour l'obtenir; mais il n'est pas tenu de le délivrer (aucun texte ne le l'y contraint):

http://vosdroits.service-public.fr/F1346.xhtml

Cordialement.

saby59, Posté le 18/11/2015 à 17:10
1 message(s), Inscription le 18/11/2015
BONJOUR marque de politesse
j ai une question ma grand mère paternel et décédée c est deux fils sont décédée aussi mon père en fait parti mes il reste ma tante qui et en vie.Ma tante dit que moi et mes frères ainsi que ma cousine et mon cousin ne toucheront aucun héritage est ce vrai


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