Héritage de ma grand-mère qui est décédé

Sujet vu 850 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/10 à 21:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tonio35, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/10/2010 à 21:54
2 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,

ma grand-mère vient de nous quitter , et voila les histoire qui commence , ma tante qui ne sait jamais occuper de mes grand-parent vient d'aller voir la banque et le notaire le soir même de l'enterrement de ma mamie , et maintenant elle a réclame chez le notaire tout les relevé de compte de ma grand-mère a mes parent vu que ce sont mes parent qui se sont occuper de mes grand-parents et qui avait la procuration . elle qui ne s'est jamais occuper d'eux maintenant qu'il sont partit veut les meubles et la longère moi je ne veut qu'elle n'est que le stricte minimum vu qu'elle ne s'en est jamais occuper . il y aurait-il une solution a un tel problème pour info des partage de terrain ont déjà été fait auparavant .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 22:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le partage s'est fait comment ? une donation-partage ?
le grand-père est vivant ?

tonio35, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/10/2010 à 20:55
2 message(s), Inscription le 12/10/2010
bonjour, non mon grand-père n'est plus vivant , les partage ne sont pas encore fait, les donation de champs agricole oui mais pas des bâtiments n'y du mobilier .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/10/2010 à 01:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut donc définir l'actif successoral, réintégrer les donations à leur valeur au moment du décès, les avoirs bancaires etc.
S'il n'y a pas de testament, elle aura droit à la même part que votre père ou mère.


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