Vol d'un héritage par un frère

Sujet vu 971 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 11:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


irene01, Bas-Rhin, Posté le 02/11/2009 à 11:54
2 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,
ma mère vient de décéder, pour l'héritage nous sommes 4 frères .
Un des frères a emporté tous les meubles de la 'maison a hériter 'sans demander l' avis des autres . peut on considérer cela comme un vol?
Que peut on faire ?
Merci pour les réponses
PS: le dossier pour le partage est actuellement chez le notaire.

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law56, Paris, Posté le 02/11/2009 à 17:48
6 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour

Le notaire a t-il fait l'inventaire des meubles appartenant à la succession?

irene01, Bas-Rhin, Posté le 02/11/2009 à 20:20
2 message(s), Inscription le 02/11/2009
Le notaire n'a pas fait l'inventaire.


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