L'heritage de mon fils de 14 ans

Sujet vu 1122 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/09 à 15:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marteau, Puy-de-Dôme, Posté le 06/02/2009 à 15:18
4 message(s), Inscription le 06/02/2009
Mon fils de 14 a a touché un très gros héritage de son papa décédé grace à cet argent, j'ai fait quelques achats pour lui car à 14 ans il a des besoins d'ados que j'étais contente de lui offrir grace à son argent.Or un juge de tutelles me demande un compte rendu concernant ses comptes, alors je demande si je dois fournir les factures concernant les dépenses de mon fils, et là catastrophe ! l'argent ne servait pas pour mon fils mais devait etre bloquée jusqu'à ses 18 ans, or, j'avais aussi l'intention de le mettre dans un lycée privé en internat bien coté pour qu'il puisse faire une seconde S car c'est un bon élève, le greffier m'a dit au téléphone que ce sont les parents qui doivent aux études des parents et non l'enfant lui même, que le juge n'est pas obligé d'accepter de retirer l'argent de l'enfant pour ses études, si comme dit le greffier si ce sont les parents qui doivent aux études
du mineur, le papa hélas est à présent absent puisque décédé et hélas il ne peut subvenir aux besoins de son fils... mon nouveau mari n'est pas son papa et n'a pas à payer pour le fils de mon ex mari, si le juge refuse de débloquer l'argent ... quel recours me reste t-il? ai je un recours qui puisse faire que la situation soit revue pour le bien de mon enfant ? maman au foyer il est bien évident que je ne puis subvenir à cette école privée ,
merci de votre réponse pour que je connaisse les démarches....
salutation sincères

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 06/02/2009 à 20:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Un peu de mal à comprendre vos explications...
Oui, vous devez rendre des comptes au Juge des tutelles.
Vous vouliez le mettre en seconde S ????
La seconde est un tronc commun, une seconde S n'existe pas !
Il faut attendre la 1ère pour ça !


Vous lui avez offert des cadeaux grâce à son argent ???

Demandez à rencontrer le Juge des Tutelles.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

marteau, Puy-de-Dôme, Posté le 06/02/2009 à 22:21
4 message(s), Inscription le 06/02/2009
Laure,
Bonsoir et merci de m'avoir répondu...
je n'ai pas offert de cadeaux à mon fils grace à son argent, sauf que ce jeune homme a des gouts de grandes marques : style des chaussures à 80 euros des sweet addidas, des pantalons nike, je lui ai dit : si tu veux t'offrir tout cela on peut prendre sur la somme que tu as touchée, je suis maman de 4 enfants et avec 80 euros j'achete des chaussures non marque à tous mes enfants, donc investir dans des chaussures d'origine asiatique qui coutent la peau des fesses, trop peu pour moi, je suis contre, par contre si mr veut se l'offrir... pourquoi pas ... c'est son argent..., sinon je ne fais pas de cadeau sur son compte bien sur....
J'ai d'autre part été en réunion à son collège (il est en troisième) et il va en effet s'orienter vers une seconde pour un BAC S, bac scientifique, désolée mais c'est l'orientation qui a été choisie (vu ses capacités), il vient de faire un stage cette semaine chez notre vétérinaire et il a bien accroché, le souci c'est que mon fils faut le "tenir" et seul l'internat lui est bénéfique, si il rentre à la maison le soir il ne fera rien, on a déja eu le problème lorsqu'il etait en 5ème,
je lui ai trouvé un superbe lycée bien quoté, mais le juge des tutelles n'acceptera peut etre pas que son argent soit pour ses études...., le greffier m'a dit au téléphone que ce sont les parents qui assument les enfants et non eux même, or justement son papa est décédé et ce n'est pas à mon nouvel époux à assumer mon fils, je voulais juste savoir quel est le recours pour que l'argent touché puisse bénéficier aux études de mon fils...
amicalement

Marion2, Posté le 06/02/2009 à 23:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir marteau,

Vous savez, les stages (surtout d'une semaine) effectués en 3e ne permettent pas de dire que telle ou telle orientation convienne à l'enfant.
Mais il est bien évident que si votre fils veut suivre une filière S à partir de la 1ère, c'est autre chose.
Avant tout, il devra effectuer sa seconde (tronc commun) et c'est là qu'il devra émettre ses voeux pour sa future orientation, avec l'accord bien entendu du Conseil de classe.
Je vous indique qu'en 3e, il n'y a aucune orientation qui est choisie, ou c'est vers un CAP, un BEP ou l'entrée en seconde. Jamais en fin de 3e l'orientation en S, ES, L... n'est déterminée.
Si vous souhaitez mettre votre fils en internat et que financièrement, vous ne pouvez pas assumer, prenez rendez-vous avec le Juge des Tutelles.
Il est certain que si cette demande est justifiée, elle sera acceptée.

Je reste à votre disposition.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Nathalange Réau, Côtes-d'Armor, Posté le 02/03/2009 à 13:16
3 message(s), Inscription le 02/03/2009
Chère Madame , Je vous invite à prendre connaissance de l'Article 234.83 du code civil, ainsi que l'Article 234.82. Vous y apprendrez vos droits si vous êtes administratrices légale des biens de votre fils, que le Juge des tutelles et le greffier doivent connaître...Sachez donc que vous avez droit de toucher des usufruits venant des biens de votre fils jusqu'à ses 16 ans et que tout frais de scolarité et d'entretien peuvent être dégagés sur ordonnance du Juge grâce à ces deux articles: 234.82 et 234.83. Méfiez-vous de la " rétention d'informations " qui se pratique à tous les niveaux de la société! Sur internet on peut consulter le Code civil ou se renseigner auprès d'un juriste ! Dès lors que vous montrerez au juge que vous êtes au courant de vos droits et connaissez les articles , celui-ci sera obligé d"en tenir compte bien sûr !
Voir aussi : Article 382.
Bonne Chance!
De plus dans toute les mairies de France , on peut obtenir les coordonnées de service gratuit d'aide juridique..........
Le mieux est d'adresser une lettre au Juge en faisant votre demande compte tenu de ces articles.

marteau, Puy-de-Dôme, Posté le 02/03/2009 à 15:21
4 message(s), Inscription le 06/02/2009
Bonjour,
Grand merci pour votre réponse qui devrait bien m'aider, c'est vrai que je suis le tuteur légal de mes enfants et c'est moi qui gère leur bien, sous controle judiciaire bien sur, mais le seul souci c'est que l'on ne nous informe pas de nos droits, mon fils a des besoins (vêtements, chaussures, loisirs, ) et à son âge on a des besoins spécifiques comme tout adolescent de son âge, il souhaite rentrer dans un établissement privé en tant qu'interne, hélas l'absence de son papa, de son aide à l'éducation fait que l'enfant est gravement pénalisé, alors je vais étudier ces articles pour le bien être de ce jeune homme
amicalement
Pascale

marteau, Puy-de-Dôme, Posté le 02/03/2009 à 16:07
4 message(s), Inscription le 06/02/2009
Je viens de consulter les articles que vous me nommez
hélas les articles : 234.82 et 234.83 n'existent pas, il n'y a rien qui correspond à ces articles n'y aurait il pas une erreur ?
merci de me répondre

Nathalange Réau, Côtes-d'Armor, Posté le 03/03/2009 à 10:22
3 message(s), Inscription le 02/03/2009
Bonjour ! Les articles 234.82 et 234.83 que j'ai , ont été photocopiés par une juriste, à partir d'un épais dictionnaire de droit qui détaillent les articles du code civil

Je les ai sous les yeux,mais je n'ai pas de scanner pour vous les envoyer.

Je connais cette situation pour l'avoir vécu.Ni juge , ni avocat ,ni notaire ne m'ont mis au courant de mes droits. C'est moi, guidée par le doute qui suis allée à la pêche aux infos!

Dictionnaire de droit privé de Serge Braudo ( Conseiller à la cour d'appel de Versailles ) à consulter sur la DEFINITION de JOUISSANCE LEGALE
http://www.dictionnaire-juridique.com

D'autre part la juriste travaillait aussi pour le CIDF ( Centre d'Information sur les Droits des Femmes. ) cidf22@wanadoo.fr
Cet organisme doit avoir un correspondant dans votre région....
Voici aussi le n° de Tel : 02-96-78-47-82
A partir du moment ou j'ai eu la bonne idée de me renseigner au CIDF , tout s'est éclairé !
Un dernier conseil : Surtout s'adresser au juge des tutelles avec PRECAUTION et
Amabilité car ils sont très SUSCEPTIBLES et ont tendance à se prendre pour des dieux vu la capacité de leur "grand pouvoir "!

Nathalange Réau, Côtes-d'Armor, Posté le 03/03/2009 à 11:08
3 message(s), Inscription le 02/03/2009
RE-Bonjour, Les articles dont je vous ai parlé sont tirés d'un ouvrage écrit par François Terré et Fenouillet. François Terré est Académicien, agrégé de fac de Droit et professeur à l'Université Panthéon Paris 2.
Donc des références sérieuses...Bon Courage pour vos recherches.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]