Héritage et famille recomposee

Sujet vu 8149 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 17:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


peggy, Meurthe-et-Moselle, Posté le 31/08/2010 à 17:22
9 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,
Famille recomposée, mon époux a 2 enfants d'une union précedente, nous en avons eu "2 autres" ensembles.

Je ne connais pas les termes juridiques. Mais nous avons signé un contrat devant notaire, pour que , au deces de mon époux , aucun enfant ne puisse me mettre dehors et prétendre à sa part de la maison.

1) est-ce suffisant ? Pourront-ls le faire malgré tout ?

Moi, épouse, et mère des 2 derniers enfants, hériterais un jour de la maison de mon propre père, grand-père paternel de nos 2 enfants .

2 ) Est-il possible qu'un jour , cet héritage parental, me revenant, revienne également à mon époux et par conséquence , à ses enfants à LUI ? Si oui, quel contrat établir ou comment faire pour que l'héritage de mon père, ne revienne qu'à nos 2 enfants communs ?

Merci d'avance .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2010 à 17:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devrez aller voir un notaire pour établir un testament donc il va aussi vous conseiller.

La maison où vous habitez appartient à qui ?

Pour que votre conjoint n'hérite pas d'une part de vos biens propres, vous devez faire un testament le déshéritant ou modifiant ses droits (il a droit, sur votre patrimoine, à un quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit, sans testament, il choisit à sa guise)
Mais il ne faut pas non plus lui enlever le droit sur la maison.
Donc il faut un testament précis.

peggy, Meurthe-et-Moselle, Posté le 31/08/2010 à 17:31
9 message(s), Inscription le 31/08/2010
Merci pour cette rapide réponse ( que je vais relire pour tacher de mieux comprendre :-) merci.

La maison est à nos 2 noms. Il est évident qu'elle revienne un jour aux 4 enfants. Les siens, + les nôtres.

Je ne voudrais pas LE déshériter LUI. (Je crains que cela ne soit pas bon pour la relation de couple ??) Mais je ne voudrais pas que ses enfants à lui (Que j'aime bien pourtant), hérite tout simplement de MON PERE, qui est le grand-père de Mes enfants .

toto, Paris, Posté le 31/08/2010 à 21:11
7 message(s), Inscription le 31/08/2010
bonjour,

dans le cas d'enfants d'un premier lit , il n'est pas possible d'empêcher qu'un enfant réclame sa part. Certains disent que la solution, c'est la communauté universelle avec donation au dernier vivant. Ors , dans le cas d'enfant d'un premier lit , ces derniers sont déshérités si c'est leur ascendant qui décède le premier. Ils sont donc obligés de faire action en justice et ils gagnent à chaque fois; Cette disposition n'est donc qu'une machine a fabriquer du contentieux avec tous les risques dont éventuellement la vente de la maison.

pour bien se protéger et éviter des surprises , le mieux est de connaitre les droits de chacun, chaque héritier ayant un minimum de droits appelés la réserve héréditaire. Il faut faire un partage pour le décès du premier époux , même si les biens restent en indivision , puis un deuxième pour le 2 ème décès .
au premier décès , la communauté de mariage est partagée en 2 part égales en valeur , le contrat de mariage pouvant soit fixer les biens à attribuer sans rompre l'équilibre , soit avantager le conjoint survivant en valeur sans définir le biens , soit un peu des deux. L'avantage ne doit pas empêcher le versement de la réserve

si vous décédez la première , vous laissez 2 enfants héritiers et un mari héritier. Chacun de vos enfants doivent recevoir au minimum 1/3 de votre patrimoine et votre mari 1/4 de vos biens (le code dit que le conjoint survivant n'a pas le choix entre l'usufruit et le quart en pleine propriété en présence d'enfants un premier lit (1) ) Par testament ou donation hors part , vous pouvez disposer du 1/3 et ainsi modifier le 1/4 de votre mari (2)
Vous pouvez ainsi léguer l'usufruit de la maison du couple sous réserve que sa valeur soit inférieure au 1/3
la valeur de l'usufruit dépend de l'age de votre mari au jour de votre décès , ainsi, si il a entre 51 et 61 ans révolus, la valeur de l'usufruit est de 50 % , entre 61 et 71, 40% etc... ( 1% par an ou 10 % par tranche de 10 ans )

si l'usufruit sur la moitié de la maison est inférieur au 1/3 de votre patrimoine , vous pouvez le donner à votre mari de préférence à une pleine propriété

pour les biens que vous recevrez de votre père, vous pouvez le léguer par testament à vos enfants , votre mari recevra donc sa part sur le reste


l'usufruit est sans doute la meilleure protection, car les héritiers ne peuvent vendre que la nue-propriété . Dans ce cas , le conjoint survivant est assuré de rester dans la maison.


(1) ce dont je suis sur, c'est que vous , vous n'avez pas le choix entre l'usufruit et 1/4 : c'est 1/4 ou disposition testamentaire. Du fait que vous même n'avez pas d'enfants d'un premier lit, je ne sais pas si larègle s'applique à votre mari.

(2) les donations hors part ne peuvent pas diminuer la réserve des enfants , mais elles peuvent diminuer le 1/4 du conjoint survivant




petit exemple chiffré :
vos bien propre : 200 000 euros ( héritage de votre père )
bien de communauté 400000 euros dont 150 000 euros
bien propres de votre mari 200 000 euros

vous faites donation hors part à vos enfant de 100 000 euros chacun
vous faites legs de l'usufruit à votre mari , votre mari a 52 ans le jour de votre décès , et ne prenez aucune autre disposition ,
- calcul de votre patrimoine : 200 000 ( biens propre ) + 200 000 (1/2 maison )
- valeur de l'usufruit sur 1/2 maison : 100 000 euros
- valeur du 1/4 = 400 000/4 = 100 000 euros

votre mari est servi , le reste est partagé entre vos enfants qui hérites de 1/4 de la maison en nu-propriété

votre mari fait donation hors part à ses 2 enfants du premier lit de 100 000 euros chacun et 20 000 euros au 2 autres
il vous fait legs de l'usufruit , vous avez 52 ans le jour de son décès , et ne prend aucune autre disposition ,
- calcul du patrimoine de votre mari : 200 000 ( biens propre ) + 200 000 (1/2 maison )
- valeur de l'usufruit sur 1/2 maison : 100 000 euros
- valeur du 1/4 = 400 000/4 = 100 000 euros
- la part réservataire est de 75 000, les enfants du premier lit ne recoivent rien, les deux autres reçoivent 55000 euros chacun
le patrimoine attribué aux enfants est de 100 000 + 100 000 + 20 000 + 55 000 + 20 000 + 55 000 =350 000

il ne reste plus assez pour vous attribuer l'usufruit : soit vous payez 50 000 euros aux enfants pour bénéficier de l'usufruit , soit vous recevez 50 000 euros en pleine propriété

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2010 à 21:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez pas d'autres choix que de faire un testament pour établir les droits de chacun et le partage. Sinon il héritera d'un quart de tous vos biens (et les léguera à ses enfants) ou de la totalité de l'usufruit (vos enfants devront attendre sa mort pour avoir à disposition les biens de leur grand-père)

Vous n'avez pas besoin de lui pour faire un testament. Vous devez aussi organiser les choses si vous avez des enfants mineurs (qui admnistrera leurs biens durant leur majorité ? Leur père par défaut mais si vous voulez quelqu'un d'autre, il faut le nommer par testament)
Pensez aussi que si vous décédez (ou l'inverse) le survivant pourrait avoir besoin de vendre la maison (parce qu'elle revient trop cher, parce qu'agé, il doit se placer). Or le simple droit de jouissance ne permet pas de contraindre à la vente et on ne récupère que la moitié du prix de la vente (correspondant à sa moitié en pleine propriété)

Donc on peut faire un testament donnant le sort de chaque bien, avec les droits de chacun. En plus ça évite que les enfants se fachent, à vie, pour des questions de partage

Evidemment, c'est mieux s'il fait pareil (sinon, ses enfants à lui ...) mais rien ne l'empêche, ou ne vous empêche, en douce, de changer le testament.
On entend souvent les notaires plaisanter sur les nombreux cas, sur les couples faisant, la main sur le coeur, une donation mutuelle au dernier vivant, et le lendemain, l'un des deux vient annuler la sienne sans que l'autre ne le sache (et sans que le notaire n'aie le droit de l'avertir). C'est pour ça qu'il faut faire la donation au dernier vivant dans le contrat de mariage (elle est irrévocable tant que le mariage subsiste)

C'est compliqué, les familles recomposées. Il faut faire tous les papiers, de manière très précise

peggy, Meurthe-et-Moselle, Posté le 31/08/2010 à 22:29
9 message(s), Inscription le 31/08/2010
Merci pour vos réponse Toto et Mimi.

Toto, vous dîtes :

"Or , dans le cas d'enfant d'un premier lit , ces derniers sont déshérités si c'est leur ascendant qui décède le premier. "

Pourquoi dites-vous " déshérités " ?

Je pensais que dans le cas du deces de l'ascendant des enfants du 1er lit, (dans notre cas, mon époux), SES enfants à lui, devraient attendre le deces de l'autre époux ( MOI) pour pouvoir prétendre à leur part. Et dans ce cas, ils ne seraient pas deshérités ????

""Pouriez-vous m'éclairer à ce sujet ?""" (Merci)

Mimi, mes enfants sont en effet mineurs (très bas âge!) . Je n'ai personne d'autre à désigner pour leur administrer leurs biens à ma mort. Je pense qu'ils pourront faire confiance à leur père.

Mon mari me dit que le contrat concernant la maison, m'autorise à la vendre à nimporte quel moment après sa mort à lui, et à en faire ce que je veux : me payer une maison de retraite par exemple ou même me ruiner au casino (je plaisante! ;-)

Je ne devrais donc pas trop m'inquieter pour la maison, je crois ...

""L'idée du testament me semble bien interessante, mais y a-t-il aussi un éventuel contrat de mariage qui pourrait convenir ? "" Vous parlez de Donation au dernier vivant .... euh..kesako ? Dans mon cas, ça voudrait dire quoi concretement ?

Désolée, mais je n'ai pas le courage d'aller chercher tous ces renseignements sur le net .... et je suis si bien et rapidemen t servie , ici ....
Merci encore. :-)

toto, Paris, Posté le 31/08/2010 à 23:02
7 message(s), Inscription le 31/08/2010
les enfants du premiers lit n'hérite pas de vous

dans la communauté universelle avec donation au dernier vivant, la propriété de la totalité des biens (y compris ceux reçus en héritage ) est automatiquement transféré à votre nom. Il n'y a d'ailleurs pas de succession ouverte au sens du fisc , ( d'où perte de dégrèvement )

les enfants du premier lit sont alors déshérités. Sauf à ce que vous leur fassiez un donation immédiate ( je crois taxée à 60 % ) , il ne peuvent avoir l'assurance de recevoir un centime puisque vous pouvez changer d'avis . Rien que l'avantage fiscal rentabilise la procédure judiciaire qu'ils sont d'ailleurs sur de gagner

à l'inverse, si vous décédez la première, c'est très avantageux pour le enfants du premier lit qui hériteront après le 2 ème décès , de la totalité de votre patrimoine et de celui de leur mère biologique.

Si vous avez ce type de régime matrimonial, il faudrait envisager d'en changer .

toto, Paris, Posté le 31/08/2010 à 23:19
7 message(s), Inscription le 31/08/2010
vendre la maison ?
si cette maison est un bien de communauté , vous serez propriétaire de 50 % et peut être l'usufruitière. Si vous êtes propriétaire indivis , vous pouvez demander la vente judiciaire . Si en plus vous êtes usufruitière , les autres indivis ne peuvent vendre que la nu-propriété , ce qui est en pratique tellement contraignant pour les acheteurs que le prix va s'effondrer. Le nouveau propriétaire devra vous laisser dans la maison ( comme un viager )

si valeur la maison ( qui vous appartient à tous deux ) ne représente que la moitié du patrimoine de votre mari , votre mari peut vous la céder en pleine propriété car cela correspond 1/4 de son patrimoine , réciproquement, vous pouvez lui céder votre part sous réserve de préciser qu'il indemnise les autres héritiers.

amatjuris, Posté le 31/08/2010 à 23:41
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ne pas oublier la possibilité de l'action en retranchement ouverte par l'article 1527 en particulier l'alinéa 2 pour les enfants non issus des 2 époux qui limite l'avantage matrimonial consenti au second conjoint.
certaines réponses données ci-dessus sont inexactes.
les enfants ne peuvent jamais être déshérités car ils sont héritiers réservataires.
cdt

peggy, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/09/2010 à 10:14
9 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour et encore merci à vous :
Toto, Mimi et Amatjuris.

Je crois déduire de vos réponses, que je n'ai pas de soucis à me faire pour la maison . Car, il me semble, que d'apres notre contrat , les enfants ne peuvent pas faire la demande de sa vente et de leur part , tant qu'un des époux est survivant .

Pour le reste, en effet, va falloir un testament..Il s'agira surtout et éventuellement de l'héritage du papy maternel!

Mon mari me répond , que si moi ( épouse) , j'avais aussi des enfants du 1er Lit, Lui n'aurait jamais songé à ce genre de testament même s'il s'agissait de l'héritage venant de son père à lui!! Cela me met fort mal à l'aise.Mais bon....

AMATJURIS ,

je ne comprends hélas pas toute cetet phrase : :-(

" la possibilité de l'action en retranchement ouverte par l'article 1527 en particulier l'alinéa 2 pour les enfants non issus des 2 époux qui limite l'avantage matrimonial consenti au second conjoint. "

Je devrais peut-etre la lire et relire ...


TOTO vous écrivez :
à l'inverse, si vous décédez la première, c'est très avantageux pour le enfants du premier lit qui hériteront après le 2 ème décès , de la totalité de votre patrimoine et de celui de leur mère biologique.


Pour cela , suffira-t-il un testament, sur lequel je préciserai qu'une certaine somme ne devrait pas revenir à mon mari après mon deces : (Sans le deshériter bien sur, puisque la maison sera également à Lui et aux 4 enfants )

ex : un montant correspondant à l'héritage de MON père,

+ les Livrets de Nos enfants communs si mineurs

+ éventuellements des économies d'ici là ...?

(J'ai oublié de préciser que lui a un salaire qui lui permettra de subvenir aux besoins de la famille + pensions alimentaires et que je ne travaille que très occasionnellement, autrement dit pas salariée)

Encore Merci pour vos réponses . Je vois que nous en faisons profiter bien d'autres internautes :
plus de 71 lectures en qq heures!!...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2010 à 11:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attention : s'il y a communauté, vous n'avez pas d'économie, c'est la communauté qui en a. Donc la moitié est déjà à votre époux.
Attention aussi à ce que le fruit de la vente d'un bien propre (maison reçue en héritage), ne tombe pas dans la communauté.

Ce qui est dit sur l'action en retranchement, c'est dans le cadre de la communauté universelle.

Pour la maison, vu que c'est le domicile conjugal, les enfants ne peuvent pas exiger la conversion de l'usufruit.

C'est compliqué, allez voir un notaire.
Essayez de faire comprendre à votre époux, que c'est compliqué, qu'on ne sait pas ce que feront des enfants (on voit de ces choses ...), ni les siens

peggy, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/09/2010 à 14:01
9 message(s), Inscription le 31/08/2010
Mimi, vous dites :

""Attention aussi à ce que le fruit de la vente d'un bien propre (maison reçue en héritage), ne tombe pas dans la communauté.""

Justement, comment faire pour que l'argent de la vente de cette maison transferé éventuellement sur un compte bancaire, Ne Fasse Pas Partie de La Communauté ?

Idem pour les Livrets des Enfants ? Tant qu'ils sont mineurs, nous les parents pouvont fermer ces livrets à tout moment ! Comment faire pour qu'ils restent propriété des enfants ?

Merci en tous cas pour le suivi de vos réponse!!

amatjuris, Posté le 01/09/2010 à 15:05
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'action en retranchement permet aux enfants non communs d'une personne remariée surtout sous le régime de la communauté universelle avantageant le conjoint survivant, de pouvoir demander et obtenir leur part dans l'héritage de leur père ou mère décédé.
il s'agit d'une sorte de mesure de sauvegarde permettant aux héritiers de rétablir leurs droits d'héritiers réservataires.
l'acceptation d'un changement de régime matrimonial par un enfant d'un autre lit ne vaut pas renonciation à l'action en retranchement.
le problème se complique encore si vous divorcez.
cdt

"quand on aime, on ne compte pas; quand on n'aime plus on commence à compter"

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2010 à 15:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut faire des clauses de réemploi
Vous devez voir un notaire

Quant aux biens des enfants, les parents en ont l'admnistration, c'est tout. Vous pouvez ouvrir des comptes "livret A" bloqués (impossible de retirer le capital avant la majorité des enfants)

peggy, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/09/2010 à 15:24
9 message(s), Inscription le 31/08/2010
Merci Amatjuris,

je comprends mieux l'expression.

De toutes façons, les enfants de mon conjoint n'auront pas d'action à entreprendre. Ils auront leur part , de la maison, et des biens de la Famille.

Mais MON père, le Grand-Père de MES /Nos enfants, n'a pas travaillé dur toute sa vie, pour les enfants du 1er lit de leur beau-fils! Mon père a eu , par moment, des gestes géréreux envers l'un de ces enfants. Je suis tombée plus tard, sur un commentaire honteux sur papy, exprimant la totale ingratitude de cet enfant ...

Mais :

Vous avez peut-etre raison, Amatjuris :
"Quant On aime, On ne Compte pas..."

C'est pour la même Raison , que les enfants des couples qui s'aiment, souvent , plus tard, se haient et se déchirent ! Leurs parents / beaux-parents auraient du "Compter" à leur place!!

Hélas, les lois et règles sont compliquées.

Vos avis et renseignements m'aident à y voir plus clair dans les démarches éventuelles à entreprendre, les possibilités et les obstacles .... :-)
Merci

peggy, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/09/2010 à 15:26
9 message(s), Inscription le 31/08/2010
MIMI,

merci pour l'idée du Livert A .

Clause de réemploi .... What does it mean ???

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2010 à 16:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Par exemple : vous vendez un bien propre (une maison) et vous en rachetez une. pour que le nouvel achat ne tombe pas dans la communauté, vous faites inclure pour l'achat de la maison, une clause de réemploi d'un bien propre. Le nouvel achat devient donc un bien propre à son tour.

Il y a plein de solutions possibles pour protéger tout le monde au mieux (comme faire une donation d'argent, à ses enfants en se réservant l'usufruit, acheter un bien en SCI avec vos enfants). C'est pour ça qu'un notaire peut vous conseiller.

peggy, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/09/2010 à 18:30
9 message(s), Inscription le 31/08/2010
Merci de me faire partager vos lumières.

Il ne reste pas de doute: va falloir voir un notaire.

Le mari finira par accepter. Je pense qu'au fond de lui , il comprend tres bien!!

Merci à vous tous !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2010 à 19:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voilà, un notaire, vous y venez :) ouf :)

Prenez votre temps, réfléchissez aux solutions
Votre mari doit aussi protéger ses enfants des deux lits, vous protéger, il a les mêmes problèmes. En fait, préparer ainsi son avenir évite aussi que les enfants se déchirent après sa mort (certains se fachent à mort pour des petites cuillères, les notaires ont des anecdotes, c'est délirant)

peggy, Meurthe-et-Moselle, Posté le 02/09/2010 à 10:12
9 message(s), Inscription le 31/08/2010
Encore Merci ! ( A vous MImi et également aux 2 autres gentlemen (women)!

Dernière question : (Et je ne vous embête plus )

savez - vous combien cette visite chez le notaire pourrait couter ?

guicri, Posté le 17/03/2013 à 12:54
1 message(s), Inscription le 17/03/2013
Bonjour,

Mon père est décédé avant même d'hériter (financier) de ses propres parents. Il était remarié et a fait une donation entre époux. nous sommes quatre enfants d'un premier lit et il n'y en a pas eu de cette dernière union.
on nous dit que notre belle-mère va hériter de la moitié de l'héritage financier des grands parents paternels. Est ce vrai? sachant que dans la ligner familiale elle n'a rien avoir.... Est ce vrai?????

Merci de vos réponses

NADFIL, Morbihan, Posté le 18/03/2013 à 10:08
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour guicri.

1.Quel était le régime matrimonial des époux(père et belle-mère)?

2.La donation a-t-elle été faite par contrat de mariage ou pendant le mariage?

3.L'héritage-issu de vos grands-parents-en cause est dévolu à votre père:en vertu des règles légales de dévolution successorale ou en vertu d'un legs?

4.S'il avait vocation à le recevoir en vertu d'un legs:y'a t-il une clause relative au bénéficiaire(excluant la belle-mère...)?

5.La donation entre épou est-elle déterminée ou offre-t-elle une option(propriété ou usufruit...) à l'épou survivant?

Cordialement.


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