Heritage entre 4 mes actuellement 1 enpofite

Sujet vu 908 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/07 à 09:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pomes_old, Posté le 23/07/2007 à 09:09
1 message(s), Inscription le 23/07/2007
nous sommes 4 mere 80ans ventddes biens mais ne fait profite q un seul actuellement que faire dans ce cas car celle ci vitavec depuis toujour s exclu ce qui sont marie ma question comment le moment venu nous defendrons nous car notaire font il le travail de conseil a ces personnes qui font comme sil etait enfant unique cordialement

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Hisoka_old, Posté le 28/07/2007 à 01:10
3 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour!
Tout d'abord désolée pour ce qui vous arrive. Mais la bonne nouvelle est que tout n'est pas perdu pour vous si vous y prennez correctement.

Voici l'état du droit : les enfants ne peuvent jamais être déshérités par leurs parents (même avec un testament), car il bénéficient de ce qu'on appelle une "réserve" légale. la proportion de celle-ci varie en fonction du nombre d'enfants.
Dans votre cas elle est de 3/4 à partager entre les 4 enfants, soit 3/16. Plus exactement, les 3/4 de la succession de votre mère, seront partagés à parts égales entre ses 4 enfants, sans que le fils qui habite avec votre mère actuellement puisse être avantagé.
Le 1/4 restant constitue la "quotité disponible" dont votre mère peut disposer à sa guise. Dans le cas qui nous interresse elle a déjà exprimé sa volonté d'en faire bénéficier son fils préféré.
Donc d'un point de vue légal le fils préféré a droit à 1/4 + 3/16 soit 7/16 et ses autres frères et soeurs n'ont droit qu'à 3/16 chacun.

Se pose un problème : la composition de la succession de votre mère.

En effet, avant de pouvoir procéder à un quelquonque partage, il faut d'abord déterminer la masse de biens à partager. Elle se compose des biens dans le patrimoine de votre mère au jour de son décès (une fois qu'on a réglé ses dettes bien entendu), ainsi que des libéralités qu'elle a consenties de son vivant. C'est à dire que les biens qu'elle a donnés de son vivant son pris en compte dans la succession de votre mère. En pratique cela signifie qu'au jour de son décès on ajoutera aux biens qu'elle laisse dans son patrimoine (ex.: une voiture, 10 000 euros sur un compte épargne ...), tout ce qu'elle a pu donner de son vivant (on ne parle évidemment pas des petits cadeaux du genre cadeau d'anniversaire d'une valeur relativement faible, mais des dons qui ont réellement diminué son patrimoine) => notamment tout ce qu'elle a pu donner à votre frère (grosses sommes d'argent, biens immobiliers ...).
Une fois ce total fait, on effectue le partage entre les héritiers. Si les dons faits à votre frère dépassent la somme qui lui revient, ces dons seront réduits de la différence, et celle-ci sera répartie entre les autres hériters jusqu'à ce que ceux-ci aient la somme qui leur revient. Ainsi l'égalité entre les enfants voulue par la loi est préservée.
Exemple : Succession = 1 000 000 euros et le frère préféré a reçu 8 000 000 euros.
Part de réserve des enfants = 3/16 soit 187 500 euros. Quotité disponible qui revient au fils préféré = 4/16 soit 250 000 euros. Part qui revient au fils préféré = 437 500 euros.
Somme à rendre à ses frères et soeurs = 362 500 euros

Jusque là me direz-vous, pas de problème. Mais en réalité peut se poser le problème de la preuve. C'est-à-dire que votre mère a très intelligemment décidé de vendre ses biens d'abord pour ensuite donner les sommes obtenues à votre frère (ce qui laisse moins de traces qu'un don d'immeuble ...). Légalement ces sommes devront être prises en compte dans le calcul de sa succession (ainsi que je l'ai expliqué plus haut), mais en pratique ce ne pourra être le cas sans preuve de l'existence de ces sommes d'abord, de leur transmission à votre frère ensuite. A moins que le notaire de votre mère ne tienne un registre de ces opérations, il sera compliqué d'en apporter la preuve.

SOLUTION : aller voir un notaire (un autre que celui qui conseille votre mère et votre frère bien évidemment),ainsi qu'un avocat (dès fois que des poursuites en justice seraient nécessaires), qui sont les seuls à pouvoir arranger la situation.

J'espère avoir pu vous éclairer même si je suis consciente que mes explications sont un peu longues et peut-être pas toujours très compréhensibles.
N'hésitez pas à demander des précisions supplémentaires.
Bon courage !

Hisoka ^_^


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