Héritage enfants d'un 1er lit

Sujet vu 1266 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 09:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Anna, Ille-et-Vilaine, Posté le 31/03/2011 à 09:29
4 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,
Mon père est décédé. Mon frère et moi sommes les enfants d'un 1er lit (notre mère est décédée aussi). Mon père s'est remarié et a 2 enfants de ce mariage. Nous sommes donc 4 plus ma belle-mère. La maison de famille est mise en vente avec 25% pour ma belle-mère et 3/16ème pour chacun des 4 enfants.
Au décès de ma belle-mère, ses 2 enfants devraient donc être favorisés par rapport à nous car ils auront ces 25% en héritage. Les 4 enfants du même père ne sont donc pas à égalité concernant la succession paternelle.
Est-ce normal ? Y a t-il un moyen de remédier à cette injustice ? Ne serait-il pas possible de partager ces 25% entre les 4 enfants ? Je précise que ma belle-mère ne nous a pas adoptés et qu'elle ne nous a certainement pas fait de donation.
Merci de m'infomer.
Cordialement.

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amatjuris, Posté le 31/03/2011 à 10:03
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les enfants communs entre votre père et son épouse sont effectivement favorisés dans ce cas de figure.
si votre belle-mère était décédé avant votre père c'est vous qui auriez été favorisés.
votre père aurait pu de son vivant prendre des dispositions pour éviter ce déséquilibre. les enfants sont à égalité dans la succession paternelle mais ceux de votre belle-mère hériteront de leur mère comme vous vous héritez de votre mère.
mais la situation aurait pu être pire pour vous, en imaginant que votre père et votre belle-mère fasse une donation au dernier vivant avec la reversion de l'usufruit, votre belle mère aurait pu opter pour 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur le reste. dans ses conditions vous étiez simplement nu--propriétaire d'une partie de la maison sans possibilité de la vendre ni d'en profiter.
c'est le problème des familles décomposées puis recomposées qui à l'avenir, à mon avis, feront le bonheur des notaires et des avocats.
cdt

Anna, Ille-et-Vilaine, Posté le 31/03/2011 à 10:27
4 message(s), Inscription le 31/03/2011
Merci de votre réponse.
Je vous précise quand même que si ma belle-mère était décédée avant mon père, les 4 enfants auraient été à égalité devant son héritage. Je ne vois pas en quoi mon frère et moi aurions été favorisés.
Que chaque enfant hérite de sa propre mère, c'est bien normal. Là où cela devient injuste, c'est quand ils ne sont pas à égalité devant la succession de leur père commun. Le notaire lui-même m'a dit que la loi serait peut-être modifiée à cause de cela car elle ne protège pas les enfants des 1er lits qui, outre qu'ils ont vu leur foyer éclater, doivent en plus subir ce type d'injustice !
Cordialement

amatjuris, Posté le 31/03/2011 à 11:11
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
effectivement j'avais considéré que les 2 autres enfants étaient des enfants d'un premier lit de votre belle-mère.


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