Heritage et drois de succession

Sujet vu 769 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/08 à 12:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


zmag31, Haute-Garonne, Posté le 11/11/2008 à 12:56
1 message(s), Inscription le 11/11/2008
bonjour, je me trouve avec mon père qui est en fin de vie et ma mère qui se preoccupe de l'hèritage, ils sont propriètaire de leur maison et de deux appartements qu'ils louent avec un garage.
Nous sommes deux enfants ma soeur et mariè avec deux enfants moi pacsè sans enfants.
Ma mère a l'intention a sa mort de donnè un appartement à ma soeur, un à moi et leur maison au enfants de ma soeur sachant que chaque appartement sont évaluè a 150 000 euros et la maison 500 000 euros ont il le droit de me donner que l'appartement et la plus grosse valeur aux enfants de ma soeur.
Merci de me repondre car je me sent vraiement laizer sur cela.

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pragma, Ain, Posté le 11/11/2008 à 23:29
2493 message(s), Inscription le 08/02/2008
Votre Mère, qui ne pourra donc pas procéder l'opération évoquée au delà de 1/3 de son patrimoine.
Explication:
La quotité disponible (dont on peut faire ce que l'on veut) est de 1/3 en présence de 2 enfants. La réserve est de 2/3 de la valeur du patrimoine, - 1/3 chacun.
CEPENDANT:
Au décès de votre Père, comme le patrimoine appartient aux 2, la moitié en succession (l'autre moitié appartient à votre Mère).
Sur cette succession, votre Mère aura le choix entre 25% en propriété ou 100% en usage ou usufruit.

Vous allez donc vous trouvez co-propriétaites indivis avec votre Mère, qui devra recueillir votre accord pour envisager l'opération évoquée.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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