Heritage de dettes en cas de décès

Sujet vu 3133 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/08 à 16:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Amba, Posté le 04/11/2008 à 16:01
12 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour
Mon père âgé de 80 ans a de nombreuses dettes envers des organismes de crédits. En cas de décès vais-je hériter avec mes frère et soeur de cette dette?
Quels sont les recours pour éviter cette situation?
Merci de votre réponse.
Amba

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romainncs, Loire, Posté le 04/11/2008 à 16:10
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour.

Malheureusement, voici le choix qui s'offrira à vous

- Vous acceptez l'héritage intégralement s'il vous paraît bénéfique pour vous.

ou

- Vous le refusez dans son intégralité si les dettes sont trop importantes.

Cordialement.

Amba, Posté le 05/11/2008 à 17:58
12 message(s), Inscription le 03/07/2008
Mes parents ne possèdent rien dans ce cas là peut-on encore parler de renoncer à l' héritage?
Merci Amba

juri15, Posté le 05/11/2008 à 18:22
86 message(s), Inscription le 14/10/2008
Oui, cela ne change rien il vous faudra renoncer à la succession pour ne pas hériter des dettes.

Cordialement,
Juri15

Amba, Posté le 06/11/2008 à 08:56
12 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour
Merci de votre réponse. Une dernière question : n'y aurait-il-pas un projet de loi en perspective concernant ce cas particulier?
Bonne journée
Amba

missyone, Posté le 11/05/2012 à 09:11
1 message(s), Inscription le 11/05/2012
bonjour,
Je suis dans un cas similaire,sauf qu'il s'agit de mon frère.
Il a aujourd'hui pas mal de dettes a son actif,serai-je suceptible d'avoir a régler celles-ci,si parfois elles n'étaient pas payées avant son décès?
Cordialement

toto, Paris, Posté le 11/05/2012 à 11:28
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,

en 2007 , la loi a été modifiée pour instituer les enfants de l'héritier renonçant comme héritier. Il faudra donc que vos enfants renoncent également ( attention, il faut l'accord du juge des tutelles pour les enfants mineurs )


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