Heritage de dettes en algerie

Sujet vu 788 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/09 à 18:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


soumea, Posté le 17/12/2009 à 18:22
1 message(s), Inscription le 17/12/2009
Bonjour,
l´oncle de mon mari est decedé recement en Algerie. Laissant de tres grosses dettes. Est ce que les heritiers "heriteront" des dettes ? ou existe t´il un moyen de renoncer a l´heritage en Algerie.
Les biens des heritiers ne couvrent pas de loin le montant des dettes ...

Merci d´avance pour les reponses
Soumea

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maitre Achour, Paris, Posté le 11/01/2010 à 19:42
19 message(s), Inscription le 25/01/2009
Bonsoir,

Malheureusement les héritièrs doivent régler les dettes du défunt d'après la loi Algérienne.

Cordialement


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