Heritage mon compagnon est vendeur

Sujet vu 337 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/08 à 13:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


annick, Posté le 20/04/2008 à 13:15
2 message(s), Inscription le 20/04/2008
le message que je vous avais demandé, j'avais oublié de vous dire que mon compagnon avait signé un compromis de vente il y a une semaine, car il à vendu la maison de sa maman décédé, et il sont trois héritiers.
Mon compagnon voulait savoir si à la signature définitif combien de temps après le notaire lui donnera l'argent après que l'acheteur, à donner son chéque pour la maison merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 20/04/2008 à 23:26
2556 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
IL est peu probable qu'il ait pu mettre envente une maison sans l'accord des autres héritiers !?

Si la vente est réalisée, la signature de tous les héritiers est requise et chacun reçoit sa part de la vente.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]