Heritage : biologie et equite

Sujet vu 665 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 10:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tnecnivem, Val-de-Marne, Posté le 08/04/2009 à 10:40
1 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour,
Mon épouse actuelle a un fils d'un premier mariage. J'ai moi-même deux fils d'un premier mariage. Nous n'avons pas d'enfant en commun. Mes parents m'ont fait donation de leur appartement il y a 15 ans; ils en conservent l'usufruit. A l'heure actuelle, seuls mes enfants biologiques sont considérés comme héritiers de ce bien si je disparaissais. Je souhaiterais trouver une solution pour que les trois enfants puissent être traités sur le même pied d'égalité, a savoir hériter chacun de la même part. Existe t' il un moyen pour ce faire? Merci d'avance pour votre réponse.

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Upsilon, Posté le 08/04/2009 à 14:02
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site. Merci de votre confiance.

La situation dans laquelle vous vous trouvez se répand de plus en plus et les notaires sont souvent sollicités en la matière. A priori, la meilleure solution serait de procéder à l'adoption simple des enfants de votre femme par vous, et de votre enfant par votre femme.

L'adoption simple est une technique juridique permettant de créer un nouveau lien de filiation, d'adjoindre un second lien au premier, qui survit. En clair, les enfants auront "deux pères": Leur père biologique, et leur père adoptif.

Cette démarche est relativement simple mais peut prendre du temps. Renseignez vous auprès d'un avocat pour que la procédure avance plus vite auprès du tribunal.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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