Heritage de biens en france

Sujet vu 1526 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/09 à 19:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ziad, Paris, Posté le 14/06/2009 à 19:28
1 message(s), Inscription le 14/06/2009
Bonjour,

Je vous ecris car j'ai des questions auxquels je souhaiterais repondre.
La situation est la suivante:
Mon frere, libanais, qui vis au Liban, celibataire, et non resident en France, est decedé recemment. Il est proprietaire d'une maison en France, et a un compte en banque en France.
Il a fait un testament officiel au Liban chez le notaire, dans lequel il me donne ses biens en France, et il donne ses biens au Liban à ma soeure. Il ne donne rien a mon second frere.

Tout d'abord
- Est-ce que le testament officiel fait au Liban chez un notaire est valable en France? Et ou faut-il organiser la succession?
- Est-ce qu'il ya une convention en France avec le Liban pour payer la succession et les impots uniquement dans un des deux pays?
- En ce qui concerne la France, est-ce que je serais imposé sur l'argent en Banque (qui est un compte joint entre moi et lui).
- Comment se calcule l'impot que je dois payer au fisc francais dans le cas ou je serais impose en France?
- Est-ce que mon second frere qui n a rien herite peut contester le testament?
Merci d'avance,
Ziad

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